Guide d’application relatif au rapport annuel sur la sécurité de l’exploitation - systèmes STPG

Le présent guide explicite le contenu du rapport annuel sur la sécurité de l’exploitation des systèmes de transport public guidés à établir en application de l’article 92 du décret STPG 2017-440 du 30 mars 2017, à l’exception des systèmes soumis au titre V du décret, et le rôle de l’ensemble des intervenants et leurs actions dans la préparation et la rédaction de ce rapport annuel. Il fait suite à un groupe de travail national piloté par le STRMTG, concentré sur la trame principale transports guidés urbains (TW, Métro, RER) et deux sous-groupes qui ont permis d’identifier les adaptations à prendre en compte pour les systèmes de transports à câbles et les systèmes de chemins de fer secondaires.




Partager la page