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Guide d’application relatif au rapport annuel sur la sécurité de l’exploitation - systèmes STPG

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publié le 4 mai 2018

Le présent guide explicite le contenu du rapport annuel sur la sécurité de l’exploitation des systèmes de transport public guidés à établir en application de l’article 92 du décret STPG 2017-440 du 30 mars 2017, à l’exception des systèmes soumis au titre V du décret, et le rôle de l’ensemble des intervenants et leurs actions dans la préparation et la rédaction de ce rapport annuel.
Il fait suite à un groupe de travail national piloté par le STRMTG, concentré sur la trame principale transports guidés urbains (TW, Métro, RER) et deux sous-groupes qui ont permis d’identifier les adaptations à prendre en compte pour les systèmes de transports à câbles et les systèmes de chemins de fer secondaires.

Guide d’appplication pour le contenu du rapport annuel version 2 (format pdf - 1.5 Mo - 02/05/2018)