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Systèmes de Transports

Guides d’application

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publié le 27 novembre 2017 (modifié le 8 janvier 2018)


Suite à la publication du nouveau décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, les guides d’application sont en cours d’actualisation.

  Documents généraux

Glossaire

Ce guide d’application donne la liste des sigles et abréviations utilisés dans les guides d’application STRMTG relatifs aux systèmes de transport public guidés de personnes.

Décomposition en sous-systèmes "structurels" et "opérationnels"

Le présent guide d’application propose une illustration de la décomposition d’un système de transport public guidé urbain en sous-systèmes « structurels » et « opérationnels ».

Liste « générique » des Evènements Redoutés de niveau système

Le présent document propose une liste « générique » des évènements redoutés (collision, déraillement, incendie,….) de niveau système associés aux systèmes de transport public guidés urbains de personnes.

Fiche Synthétique Matériel Roulant Tramway

Cette fiche descriptive du matériel roulant sert de modèle pour la rédaction des documents descriptifs du matériel roulant dans un Dossier de Sécurité et Dossier de Sécurité Régularisé, dont elle constitue l’annexe 3, afin de présenter les principales caractéristiques techniques et de performances du matériel roulant.

Modèle de tableau pour la présentation de la démarche de construction et de démonstration de la sécurité

Le présent guide d’application propose un modèle de tableau pour la présentation de la démarche de construction et de démonstration de la sécurité, associée aux projets de systèmes de transport public guidés urbains de personnes.

Principe "GAME" (Globalement Au Moins Équivalent)

Le présent guide propose une méthodologie de démonstration du principe « GAME » posé par le décret « STPG » du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Organisation des missions OQA pour l’évaluation de la sécurité des projets

Le présent guide d’application propose un modèle de tableau pour la présentation de l’organisation des missions EOQA dans le cadre des projets de systèmes de transport public guidés urbains de personnes.

Mission de l’Organisme Qualifié Agréé ("OQA") pour l’évaluation de la sécurité des projets

Le présent guide d’application décrit de manière "générique" la mission attendue de l’Expert ou Organisme Qualifié Agréé (EOQA), au sens de la loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 relative notamment à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport (dite loi "SIST") et du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés (dit décret « STPG »), pour l’évaluation de la sécurité des projets de systèmes de transport public guidés urbains de personnes. Il a été mis à jour en 2012 suite aux réflexions du groupe de travail national "REX STPG".

  Dossiers d’autorisations

Contenu du Dossier de Définition de Sécurité (DDS)

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu de chacune des pièces du dossier de définition de sécurité (DDS) prévu par l’article 13 du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (Annexe 1).

Contenu du Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS)

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu de chacune des pièces du dossier préliminaire de sécurité (DPS) prévu par l’article 16 du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (Annexe 2).

Contenu des dossiers dit "Jalons" (DJS)

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu des dossiers dit ’Jalons’ qui peuvent être transmis en amont du Dossier de Sécurité (DS), prévu par l’article 16 du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, à des fins d’échanges de travail en amont des dossiers « officiels ».
La transmission de ces dossiers résulte donc d’une démarche volontaire de la part du promoteur du projet dont l’objectif principal est de permettre des échanges de travail en amont de la transmission du Dossier de Sécurité « officiel » et, ainsi, d’anticiper d’éventuelles difficultés.

Contenu du Dossier d’Autorisation des tests et Essais (DAE)

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu de chacune des pièces du dossier d’autorisation des tests et essais (DAE) prévu par l’article 25 du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (Annexe 4).

Contenu du Dossier de Sécurité (DS)

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu de chacune des pièces du dossier de sécurité (DS) prévu par l’article 21 du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (Annexe 3).

Contenu du dossier de conception de la sécurité (DCS)

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu de chacune des pièces du dossier de conception de la sécurité (DCS) prévu par l’article 26 et 35 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (Annexe 2-1).

Guide commun STRMTG / EPSF - Procédures d’autorisation des systèmes mixtes

Le présent guide, élaboré conjointement par le STRMTG et l’EPSF en association avec le secteur ferroviaire et le secteur des transports guidés urbains, a pour objet de présenter :

- les modalités d’autorisation spécifiques aux systèmes mixtes (infrastructure et véhicules) faisant l’objet du titre III du décret ° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (SPTG) ;
- l’articulation, dans ce cadre, entre les procédures prévues par le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire et celles prévues par le décret n° 2017-440.

Les dispositions du présent guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable. Elles formalisent les attentes concertées du STRMTG, de l’EPSF et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas de caractère réglementaire.

Notice de sécurité incendie en tunnel (nouveau tunnel)

Le présent guide d’application propose un sommaire pour la notice de sécurité incendie en tunnel à fournir dans le cadre de la réalisation d’un nouveau tunnel sur un réseau de transport publics guidés urbains de personnes.

  Suivi d’exploitation

Dispositif permanent de contrôle et d’évaluation du niveau de sécurité

Le présent guide d’application explicite la nature des missions et le positionnement du dispositif permanent de contrôle et d’évaluation du niveau de sécurité que doivent mettre en place les exploitants de systèmes de transport public guidés urbains de personnes.

Traitement des évènements d’exploitation intéressant la sécurité - Métros et RER (hors RFN)

Ce guide explicite les modalités de caractérisation et de déclaration des évènements d’exploitation intéressant la sécurité des systèmes métros et RER (hors RFN).

Contenu du rapport d’accidents graves pour les tramways

Le présent document est un guide définissant une trame de déclaration d’événement grave pour la correspondance entre les exploitants et le STRMTG.

Contenu du rapport circonstancié relatif aux événements affectant la sécurité des métros et RER (hors RFN)

Le présent guide précise la trame à respecter et les informations attendues dans le cadre de l’élaboration d’un rapport circonstancié relatif à un événement affectant la sécurité d’un système de métros ou de RER (hors RFN), requis au titre des articles 89 et 90 du décret n°2017-440.

Contenu du Règlement de Sécurité de l’Exploitation (RSE)

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu de chacun des chapitres du Règlement de Sécurité de l’Exploitation (RSE) prévu par l’article 28 du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (Annexe 5).

Contenu du rapport annuel sur la sécurité de l’exploitation

Ce guide précise le contenu du rapport sur la sécurité de l’exploitation à établir annuellement par les exploitants de systèmes de transports publics guidés urbains en application de l’article 41 du décret ’STPG’ du 9 mai 2003.

Contenu du Dossier de Sécurité "Actualisé" (DSA)

Ce guide explicite les modalités de réalisation et le contenu attendu de chacune des pièces du dossier de sécurité actualisé prévu par l’article 35 du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transports publics guidés.

Mission de l’Organisme Qualifié Agréé ("OQA") pour l’évaluation du dossier de Sécurité "Actualisé" (DSA)

Ce guide décrit de manière "générique" la mission attendue de l’Organisme Qualifié Agréé (OQA) pour l’évaluation de la sécurité des systèmes de transport public guidés urbains de personnes faisant l’objet d’un Dossier de Sécurité « Actualisé ».

Contenu du Dossier de sécurité « Régularisé » (DSR)

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu de chacune des pièces du dossier de sécurité (dit Dossier de Sécurité « Régularisé ») prévu par l’article 44 du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidé urbains (Annexe 3, 2ème partie).

Mission de l’Expert ou Organisme Qualifié Agréé (EOQA) pour l’évaluation de la sécurité des systèmes existants

Ce guide décrit de manière "générique" la mission attendue de l’Expert ou Organisme Qualifié Agréé (EOQA) pour l’évaluation de la sécurité des systèmes de transport public guidés urbains de personnes en service au moment de la publication du décret « STPG ».