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Guides d’application du domaine des Transports Guidés Urbains

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publié le 30 août 2006

Les guides d’application sont des supports méthodologiques ou de procédure déclinant la réglementation administrative (clarification, explicitation).

Les guides d’application du domaine des Transports Guidés Urbains ont été élaborés dans le cadre des groupes de travail nationaux « Application du décret STPG » et « Dossier de Sécurité Régularisé » mis en place par le STRMTG et réunissant des représentants de l’ensemble des acteurs professionnels concernés (AOT, exploitants, MOe, EOQA, BIRTMG,…).

Ils ont pour objet d’expliciter les dispositions de la réglementation de sécurité en vigueur (décret « STPG » et arrêtés d’application) et par la même d’en faciliter la mise en oeuvre et le contrôle.

Voir ces guides…