Le référentiel

Le STRMTG-ON évalue la conformité des produits selon le règlement (UE) 2016/424 et les normes associées.

Le règlement (UE) 2016/424

Depuis le 21 avril 2018, le règlement européen (UE) 2016/424 du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles est pleinement applicable en remplacement de la directive 2000/9/CE.

Ce règlement s’inscrit dans la continuité de la directive.

Il établit les règles relatives à la mise à disposition sur le marché et à la libre circulation des sous-systèmes et composants de sécurité destinés aux installations à câbles. Il contient également des règles relatives à la conception, à la construction et à la mise en service des nouvelles installations à câbles.

Il s’applique aux nouvelles installations à câbles destinées à transporter des personnes, aux modifications d’installations à câbles nécessitant une nouvelle autorisation et aux sous-systèmes et aux composants de sécurité destinés aux installations à câbles.

Les normes harmonisées

L’application des normes harmonisées est une manière de démontrer la conformité aux exigences essentielles du règlement.

Cependant, il est également possible de démontrer par d’autres justifications particulières (études de sécurité, autres normes, essais, etc.) que des composants de sécurité ou des sous-systèmes sont conformes aux exigences essentielles.

Les normes harmonisées ne sont pas obligatoires.

La conformité aux normes harmonisées implique la présomption de satisfaction des exigences essentielles, néanmoins le non-respect d’une norme n’implique pas la non-satisfaction d’une exigence dès lors que des démonstrations complémentaires sont apportées.