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Certification CE

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La directive 2000/9/CE

Vous y trouverez des explications sur la directive, les organismes notifiés, la normalisation, les fabricants et le marquage CE.
 
 

La directive 2000/9/CE et le règlement (UE) 2016/424

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publié le 20 septembre 2016

La Directive 2000/9/CE du parlement européen et du conseil du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes concerne :

  • Les funiculaires et autres installations dont les véhicules sont portés par des roues ou par d’autres dispositifs de sustentation et déplacés par un ou plusieurs câbles,
  • Les téléphériques, dont les véhicules sont portés et/ou mus par un ou plusieurs câbles ; cette catégorie comprend aussi les télécabines et les télésièges,
  • Les téléskis.

Cette directive vise à assurer la sécurité et la libre circulation des éléments constitutifs des installations à câbles (dont les constituants de sécurité et sous-systèmes) en harmonisant les prescriptions relatives à la sécurité et à la protection des personnes transportées.

Pour mieux connaître et appliquer la directive, il existe un guide d’application.

Toutefois la directive 2000/9/CE sera remplacée par le nouveau règlement européen 2016/424 du 9 mars 2016 « relatif aux installations à câbles » qui s’appliquera en totalité le 21 avril 2018.

Ce règlement s’inscrit dans la continuité du nouveau cadre législatif européen. En outre, les dispositions relatives à son domaine d’application ont été précisées de manière à faciliter la mise en œuvre du cadre juridique pertinent. Il aligne également les procédures d’évaluation de la conformité disponibles pour les sous-systèmes, avec celles déjà utilisées pour les composants de sécurité

Le détail des évolutions apportées par le règlement 2016/424 est disponible ici : Détails_évolutions_règlement (format pdf - 59.3 ko - 20/09/2016)

Les normes harmonisées
L’application des normes harmonisées est une manière de démontrer la conformité aux exigences essentielles de la directive. Cependant, il est également possible de démontrer par d’autres justifications particulières (études de sécurité, autres normes, essais…) que des constituants de sécurité ou des sous-systèmes sont conformes aux exigences essentielles. Les normes harmonisées ne sont pas obligatoires. La conformité aux normes harmonisées implique la présomption de satisfaction des exigences essentielles, néanmoins le non respect d’une norme n’implique pas la non satisfaction d’une exigence.
Liste des normes harmonisées

Les organismes notifiés
Les seuls organismes autorisés à intervenir dans l’évaluation de la conformité des constituants de sécurité et des sous-systèmes sont les organismes notifiés.
Ils sont habilités par les autorités administratives dans chacun des Etats membres où ils sont implantés.
L’intervention des organismes notifiés est régie par des annexes de la directive : l’une définit les modules possibles d’évaluation des constituants de sécurité ( module B, D, F, G, H) , et l’autre décrit la procédure d’évaluation des sous-systèmes.
L’intervention de l’organisme notifié ne s’applique qu’aux constituants de sécurité et sous-systèmes, elle ne s’étend pas au génie civil ou à l’installation entière.
Les fabricants choisissent librement l’organisme notifié qui évaluera leurs produits.

Les listes des organismes notifiés peut être consultée sur le site web NANDO avec une recherche par pays, par directive …

Professionnels,
Il est de la responsabilité du fabricant de s’assurer de la conformité de son produit à toutes les directives éventuellement applicables en vue de sa mise sur le marché communautaire.
Pour approfondir vos connaissances et obligations sur le marquage « CE » , 2 liens utiles :
- les étapes du marquage CE pour les professionnels sur le site de la commission européenne
- le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE)

 

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