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Systèmes de Transports
 

Réglementation technique et guides

Pour les chemins de fer secondaires, les règles administratives d’autorisation sont identiques à celles applicables dans le domaine des transports guidés urbains. Retrouvez dans cette rubrique les guides d’application spécifques pour les CFS.

En savoir plus sur les règles relatives aux systèmes de transports guidés hors zone de montagne

 
 
Guides d’application
Ces guides ont été élaborés dans le cadre des groupes de travail nationaux mis en place par le STRMTG et réunissant des représentants de l’ensemble des acteurs professionnels concernés (AOT, exploitants, MOe, OQA, STRMTG/BC, …).

Ils ont pour objet d’expliciter les dispositions de la réglementation de sécurité en vigueur (décret « STPG » et arrêtés d’application) et par la même d’en faciliter la mise en oeuvre et le contrôle.


Suite à la publication du nouveau décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, les guides d’application sont en cours d’actualisation.