Le guide d’application relatif au contenu du rapport circonstancié relatifs aux événements affectant la sécurité des métros et RER (hors RFN) est publié.

Publié le 08/01/2018 | Mis à jour le 20/09/2022

Le présent guide précise la trame à respecter et les informations attendues dans le cadre de l’élaboration d’un rapport circonstancié relatif à un événement affectant la sécurité d’un système de métros ou de RER (hors RFN), requis au titre des articles 89 et 90 du décret n°2017-440

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lien vers tous les Guides d’application du STRMTG concernant les Transports Guidés Urbains

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