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Le guide d’application relatif au contenu du rapport circonstancié relatifs aux événements affectant la sécurité des métros et RER (hors RFN) est publié.

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publié le 8 janvier 2018 (modifié le 12 janvier 2018)

Le guide d’application relatif au contenu du rapport circonstancié relatifs aux événements affectant la sécurité des métros et RER (hors RFN) est publié.

Le présent guide précise la trame à respecter et les informations attendues dans le cadre de l’élaboration d’un rapport circonstancié relatif à un événement affectant la sécurité d’un système de métros ou de RER (hors RFN), requis au titre des articles 89 et 90 du décret n°2017-440

guide d’application relatif au contenu du rapport circonstancié relatifs aux événements affectant la sécurité des métros et RER (hors RFN) (format pdf - 1.3 Mo - 09/01/2018)