Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Systèmes de Transports

Les guides d’application

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 25 janvier 2008 (modifié le 2 mai 2018)

Ces guides ont été élaborés par le STRMTG en liaison avec ses partenaires professionnels.

Les présents guides sont applicables aux systèmes de transport public guidés de personnes relevant du titre VI du décret du 9 mai 2003 susmentionné (chemins de fer secondaires).

Ils sont principalement destinés aux exploitants des Chemins de fer Corse et de Provence.

Ils ont pour objet d’expliciter les dispositions de la réglementation de sécurité en vigueur (décret « STPG » et arrêtés d’application) et par la même d’en faciliter la mise en oeuvre et le contrôle.

  • 1.1 Le contenu détaillé du Dossier de Sécurité Régularisé (DSR)
    Le présent guide d’application explicite le contenu attendu de chacune des pièces du dossier de sécurité (dit Dossier de Sécurité « Régularisé ») prévu par l’article 44 du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés.
  • 1.2 Le contenu du Règlement de Sécurité de l’Exploitation (RSE)
    Le présent guide d’application explicite le contenu attendu de chacun des chapitres du Règlement de Sécurité de l’Exploitation (RSE) prévu par l’article 28 du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. Notamment l’adaptation de la trame pour les Chemins de fer Secondaires.
  • 1.4 La déclaration des évènements notables (format pdf - 707.3 ko - 11/02/2011) .
    Le présent guide d’application propose une définition des "évènements notables" liés à la sécurité tels que prévus par l’article 39 du décret STPG n°2003-425 et précise les principes de classification et de déclaration de ces évènements. Il est destiné principalement aux autorités organisatrices de transport et aux exploitants de Chemins de fer Secondaires, ainsi qu’aux maitres d’œuvre, bureaux d’études et EOQA investis d’une mission sur ces systèmes.
  • 1.5 Le rapport annuel sur la sécurité (format pdf - 1.5 Mo - 02/05/2018)
    Le présent guide d’application explicite le contenu du rapport sur la sécurité de l’exploitation à établir annuellement par les exploitants de systèmes de transports publics guidés en application de l’article 92 du décret ’STPG’ du 30 mars 2017, avec les adaptations à prendre en considération pour les systèmes "chemins de fer secondaires" dans la partie D du guide.