Mise à jour de 4 guides d’application relatifs aux transports guidés urbains et chemins de fer secondaires
- Contenu détaillé du Dossier de sécurité et du Dossier de récolement de la sécurité (DS/DRS), en version 2 ;
- Principe Globalement au moins équivalent (GAME) - principes fondamentaux de démonstration, en version 3 ;
- Décomposition en sous-systèmes structurels et opérationnels, en version 2 ;
- Liste générique des accidents potentiels, en version 2.
La mise à jour de ces guides avait pour principal objectif de prendre en compte les évolutions de la réglementation apportées par le décret STPG n°2017-440, ainsi que le retour d’expérience des dossiers instruits.
Il convient aussi de préciser que la mise à jour du guide Principe GAME permet sa fusion avec le guide Présentation de la démarche de construction et de démonstration de la sécurité.
Pour précision, la version 2 du guide Contenu du DS/DRS et la version 3 du guide Principe GAME ont été réalisées en concertation avec la profession tandis que les versions 2 des autres guides correspondent à des évolutions mineures conduites par le STRMTG pour mise en cohérence.
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22 mars 2024