Mise à jour du guide "Transport guidés urbains et chemins de fer secondaires - Mission de l’organisme qualifié pour l’évaluation de la sécurité des projets"

Dans le cadre de la publication du décret 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, de nouvelles dispositions impliquant les organismes qualifiés sont apparues :
- la possibilité d’être agréé ou accrédité, dans le cadre de la réalisation de sa mission d’évaluation de la sécurité ;
- de nouveaux dossiers de sécurité (DCS en particulier), sur lesquels une évaluation de la sécurité est attendue,
- la possibilité de mise en service anticipée.
Afin de prendre en compte ces évolutions, le guide d’application du STRMTG relatif à la "Mission de l’organisme qualifié pour l’évaluation de la sécurité des projets" a été mis à jour.

Les guides d’application du STRMTG sont disponibles ici : guides d’application TGU