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Modification de l’arrêté du 08/12/2004 - Exploitation

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publié le 14 février 2007 (modifié le 12 mars 2007)

La commission des téléphériques de mars 2006 avait donné un avis favorable à quelques modifications de l’arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d’exploitation des téléphériques.

Mais la parution de l’arrêté modifié se fait attendre et le STRMTG vous informe que vous pouvez anticiper l’application de ces modifications.

A cet effet, vous trouverez, ci-dessous, l’annexe (partielle) au rapport de présentation à la commission des téléphériques de mars 2006 relatif au travail de toilettage de cet arrêté. Cette annexe détaille les modifications des 4 articles concernés telles qu’elles ont été validées par cette commission.

Des modifications ultérieures ne sont pas prises en compte comme par exemple celle qui touche à l’agrément du responsable de grande inspection. Ces nouvelles modifications ne seront prises en compte que dans la version définitive de l’arrêté modifié dont la publication est conditionnée par la signature du futur décret contrôle destiné à remplacer le décret du 5 octobre désormais abrogé.

Annexe (partielle) au rapport de la CTPH de mars 2006 (format pdf - 93.6 ko - 14/02/2007) modifiant l’arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d’exploitation des téléphériques.

Vous retrouvez ce texte dans la partie réglementation technique des remontées mécaniques.