Modification de l’arrêté du 7 août 2009 relatif aux téléphériques

L’arrêté du 20 octobre 2020 qui modifie l’arrêté du 7 août 2009 relatif aux téléphériques, vient de paraitre au journal officiel.Vous trouverez l’arrêté modifié en suivant le lien suivant qui redirige (vers le site de légifrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021044458/2020-11-04/

Les modifications apportées consistent principalement en :
- une mise à jour des références et de la terminologie en conséquence de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424,
- la prise en compte de la suppression de la commission des téléphériques,
- le transfert de l’octroi des dérogations du ministre des transports au directeur du STRMTG,
- l’introduction de possibilités de reports pour les inspections pluriannuelles des attaches,
- la suppression des références à certaines normes techniques (européennes essentiellement), qui seront mentionnées prochainement dans les guides techniques du STRMTG,
- l’introduction dans l’annexe à l’arrêté des dispositions relatives au repositionnement des câbles porteurs,
- l’introduction dans l’annexe de la possibilité de ne pas avoir un dispositif à demeure pour les contrôles magnéto-inductifs des câbles tracteurs des téléphériques monotracteurs sans frein de chariot.

Concernant les guides RM1 et RM2, respectivement relatifs à l’exploitation et à la conception générale des téléphériques, une nouvelle démarche d’actualisation est prévue en 2021.
Les évolutions nécessaires au regard du nouvel arrêté seront, bien évidemment, intègrées, ainsi que les résultats des réflexions qui ont vu le jour ces derniers mois, notamment suite à des recommandations adressées au STRMTG par le BEA-TT.