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Parution du décret relatif au contrôle technique et de sécurité de l’Etat portant sur les RM et les tapis

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publié le 5 juin 2007

Décret no 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l’Etat portant
sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code
du tourisme

Décret du 15 mai 2007 (format pdf - 209.8 ko - 05/06/2007)

Lien vers le décret sur Légifrance.

Ce décret modifie, notamment, :

  • des articles du Code du Tourisme,
  • des articles du Code de l’Urbanisme,
  • des articles du décret 2003-425 2003-05-09, décret relatif à la sécurité des transports publics guidés,
  • des articles du décret 2003-426 2003-05-09, Décret relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques,
  • ….