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Systèmes de Transports
 

Réglementation

La réglementation applicable aux tapis roulants des stations de montagne.
 
 

La réglementation applicable aux tapis roulants

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publié le 10 octobre 2018

Historique

Après l’accident mortel du 14 février 2004 le ministre des Transports a demandé au STRMTG de piloter un groupe de travail afin de lui proposer une réglementation à appliquer à ces tapis. Ce groupe composé de professionnels (constructeurs, vendeurs de tapis, exploitants, écoles de ski, services de contrôle privé et public) a rendu ses conclusions au Ministre sous forme d’un référentiel technique.

Par l’article 43 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne sont soumis aux mêmes dispositions que les remontées mécaniques.

Plus récemment, l’arrêté ministériel du 29 septembre 2010, modifié successivement par les arrêtés du 09 août 2011, du 17 janvier 2017, puis du 16 juin 2017, a cadré les prescriptions relatives à la conception, la réalisation, la modification, l’exploitation et la maintenance des tapis roulants mentionnés à l’article L.342-17-1 du code du tourisme.

En 2012, le référentiel technique initial datant de 2005 a été remplacé par un "guide technique du STRMTG", qui précise l’ensemble des prescriptions de l’arrêté du 29/09/2010 modifié, notamment en les détaillant. L’élaboration de ce guide technique a été menée par un groupe de travail composé de professionnels et piloté par le STRMTG. Sa publication et mise en application est effective depuis le 13 juillet 2012 (version 0 du 13/07/2012). Une 1ère modification mineure de ce guide a déjà eu lieu en octobre 2012 (version 1 du 04/10/2012). Puis, en 2017, une mise à jour de ce guide technique a eu lieu, et a abouti sur la version en vigueur : version 2 du 13 juillet 2017.

La réglementation applicable

  • L’arrêté ministériel du 29 septembre 2010 modifié : L’arrêté du 29 septembre 2010 modifié, relatif à "la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l’article L.342-17-1 du code du tourisme". Ce texte comprend l’ensemble des prescriptions règlementaires applicables aux tapis roulants.
  • Guide technique du STRMTG : Le nouveau "GUIDE TECHNIQUE" du STRMTG "TAPIS ROULANTS DES STATIONS DE MONTAGNE - INSTRUCTIONS TECHNIQUES - CONCEPTION GÉNÉRALE, MODIFICATION, EXPLOITATION", prévu dans l’arrêté du 29 septembre 2010 modifié est paru : Guide technique du STRMTG - Tapis roulants des stations de montagne - Version 2 du 13 juillet 2017 (format pdf - 3.3 Mo - 21/07/2017) . Il remplace la précédente version du 04/10/2012. Ce guide a été validé après son écriture par le groupe de travail composé de professionnels et piloté par le STRMTG. Cette nouvelle version intègre notamment les mises à jours sur les Tapis à Grande Vitesse, et le REX depuis 2012 sur les tapis roulants. En outre, la rédaction intègre la mise en œuvre des Système de Gestion de la Sécurité (SGS) par les exploitants des tapis roulants des stations de montagne.

La normalisation

Un groupe de travail du CEN (Comité Européen de Normalisation) piloté par le STRMTG, a rédigé la norme EN 15700:2011 relative à la "sécurité des tapis roulants, pour les activités de sports d’hiver ou de loisir".

Cette norme confère, dans les limites de son domaine d’application, présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive "UE machines 2006/42/CE".

La version Française NF EN 15700:2011 est disponible auprès de l’AFNOR : boutique AFNOR.

Tapis et sécurité du travail : la mise à niveau lancée par la DGT en 2018

A la suite d’un accident de travail mortel survenu dans les Pyrénées en février 2016 à Cauterets, des mesures d’amélioration de la sécurité des travailleurs ont été mises en place sur les tapis roulants de montagne du massif pyrénéen.
Les principaux risques identifiés sont associés aux non-conformités au niveau des points rentrants formés entre le tapis et les rouleaux d’entraînement lors des interventions.
Sur cette base, ce document cosigné par la Direction Générale du Travail et le STRMTG synthétise les bonnes pratiques pour la mise à niveau des matériels existants sur les autres massifs.
Les travaux de mise à niveau des tapis seront organisés sur trois inter-saisons avec une date butoir avant la saison 2020-2021.

Le "Document de référence pour la mise à niveau du parc des Tapis roulants de Montagne" a été publié le 13 juillet 2018 : document de référence v.1.