Depuis l’entrée en vigueur de la directive 2000/9/CE, les Etats membres n’ont plus la légitimité à imposer des règles techniques nationales pour la mise sur le marché des constituants de sécurité et sous-systèmes des installations à câbles.(En savoir plus sur la directive 2000/9/CE)

Sur le plan des règles techniques, leur domaine de subsidiarité se limite à :

• la conception générale des installations (vitesse, débit, hauteur de survol, calcul de ligne, etc.) et de leur génie civil (dont les limites sont précisées dans l’analyse de sécurité).
• la réglementation applicable à l’installation une fois celle-ci ouverte au public (exploitation, maintenance, sauvetage, modifications, etc.).

a) Réglementation technique des téléphériques

 Arrêté du 7 aout 2009 modifié

Le respect des prescriptions des guides STRMTG RM1 et RM2 vaut présomption de conformité à l’arrêté du 7 août 2009.

RM1	Guide du STRMTG : RM1 "exploitation, modification et maintenance des téléphériques" (format pdf - 2.9 Mo - 08/01/2018) Version de décembre 2017

RM2	Guide du STRMTG : RM2 "conception générale et modification substantielle des téléphériques" (format pdf - 3.2 Mo - 02/06/2016) Version 2 du 18/05/2016

b) Réglementation technique des téléskis

 Arrête du 9 aout 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléskis

RM3	Guide STRMTG : RM 3 "Exploitation, maintenance et modifications des téléskis" (format pdf - 3.6 Mo - 08/01/2018) Version de décembre 2017 Le guide I30 est intégré en annexe au guide RM3.

RM4	Guide STRMTG : RM 4 "Conception générale et modification substantielle des téléskis" (format pdf - 2.7 Mo - 08/01/2018) Version de décembre 2017

c) Réglementation technique des funiculaires (RM5)

RM5	Ce guide propose des solutions techniques relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des funiculaires. Le guide GI est intégré en annexe 2 de ce guide. RM5 - v1- Funiculaires - déc 2018 (format pdf - 2.2 Mo - 04/01/2019)