Réglementation technique des téléphériques, des téléskis et des funiculaires.
Depuis l’entrée en vigueur de la directive 2000/9/CE, depuis remplacée par le règlement UE 2016/424, les États membres n’ont plus la légitimité à imposer des règles techniques nationales pour la mise sur le marché des constituants de sécurité et sous-systèmes des installations à câbles.
Sur le plan des règles techniques, leur domaine de subsidiarité se limite à :
- la conception générale des installations (vitesse, débit, hauteur de survol, calcul de ligne, etc.) et de leur génie civil (dont les limites sont précisées dans l’analyse de sécurité).
- la réglementation applicable à l’installation une fois celle-ci ouverte au public (exploitation, maintenance, sauvetage, modifications, etc.).
(Pour en savoir plus sur la réglementation administrative des téléphériques, téléskis et funiculaires : rendez-vous sur l’article "En zone de montagne : les règles relatives aux remontées mécaniques et tapis roulants")
Réglementation technique des téléphériques
Le respect des prescriptions des guides STRMTG RM1 et RM2 vaut présomption de conformité à l’arrêté du 7 août 2009.
RM1 |
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RM2 |
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Réglementation technique des téléskis
Arrête du 9 aout 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléskis
RM3 |
![]() Le guide I30 est intégré en annexe au guide RM3. |
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RM4 |
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Réglementation technique des funiculaires
RM5 |
![]() Le guide GI est intégré en annexe 2 de ce guide. RM5 - v1- Funiculaires - déc 2018 (format pdf - 2.2 Mo - 04/01/2019) |
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