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STRMTG
Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés

Missions et organisation

publié le 21 décembre 2017

Présentation et missions

Le STRMTG est un service à compétence nationale, rattaché au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer (DGITM), dépendant du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.
Historiquement compétent pour les seules remontées mécaniques, c’est en 2001 que le service élargi son champ d’actions aux transports guidés : métros, tramways, chemins de fer touristiques et secondaires.
Depuis le 1er janvier 2011, les bureaux de contrôle précédemment situés en DDE ont été rattachés au service qui assure désormais l’intégralité des missions de contrôle et d’instruction pour le compte des Préfets.

3 types de missions exercées par le STRMTG

Des missions de service technique central du ministère, en cela , le STRMTG est chargé :

  • d’assurer une fonction d’observatoire du parc français des systèmes ;
  • de concourir à la promotion des techniques relatives à ces systèmes ;
  • de conduire des études, recherches et expertises, d’effectuer la collecte et l’exploitation des statistiques, de produire et de diffuser des documents et référentiels techniques ou des recommandations et de faire à l’administration centrale toutes propositions relatives à l’évolution de la réglementation ;
  • de délivrer les avis et attestations prévus par la réglementation ainsi que les agréments de vérification de remontées mécaniques et d’instruire les dossiers soumis aux commissions spécialisées ;
  • d’exercer une mission d’animation, d’assistance et de conseil auprès des services du ministère, notamment dans le domaine de la sécurité en organisant les échanges d’expériences avec les autres organismes du réseau scientifique et technique du ministère ;
  • d’entretenir des relations avec les organismes scientifiques, techniques ou de contrôle, externes au ministère, ainsi qu’avec les organisations professionnelles nationales ou internationales ;
  • de participer au développement des compétences des personnels du ministère intervenant dans ces secteurs d’activités, en particulier par des formations spécifiques ;
  • d’assurer les missions prévues à l’article L. 2211-2 du code des transports en tant qu’elles concernent les constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des installations à câbles transportant des personnes.

Des missions sous l’autorité fonctionnelle des préfets, en cela , le STRMTG est chargé de :

  • l’instruction technique des dossiers et les missions de contrôle technique et de sécurité prévues par la réglementation en matière de transports publics guidés et de remontées mécaniques ;

Des activités d’organisme notifié :

Le STRMTG est l’organisme notifié (ON) n° 1267 pour évaluer la conformité en conception et réalisation des constituants et sous-systèmes des installations à câbles transportant des personnes selon les exigences essentielles de la directive 2000/9/CE.

L’organisation du STRMTG

Le STRMTG est constitué d’un siège comprenant la direction, le secrétariat général et des divisions techniques : division études et expertise (DEE), division réseau de contrôle (DRC), division transports à câbles (DTC), division tramways (DTW) et division métros et chemins de fer locaux (DML) et de bureaux locaux se répartissant sur le territoire : Bureau Alpes du Sud (BAS), Bureau Haute-Savoie (BHS), Bureau Nord-Est (BNE), Bureau Nord-Ouest (BNO), Bureau Savoie (BS), Bureau Sud-Est (BSE) et Bureau Sud-Ouest (BSO).

Nota : le bureau Nord-Ouest (BNO) exerce aussi ses missions de contrôle pour les transports guidés urbains et remontées mécaniques en Île-de-France, en tant que Département Sécurité des Transports Collectifs (DSTC) de la direction régionale interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) d’Île-de-France, sous l’autorité hiérarchique de la DRIEA.

Toutes nos activités et tous nos sites géographiques sont couverts par une certification ISO 9001

Textes de création et d’organisation

- Décret n° 2010-1580 du 17-12-2010 relatif au STRMTG
- Arrêté du 2-02-2011 (modifié le 28-2-2013) portant organisation du STRMTG- Circulaire du 6-07-2011relative à l’application du décret 2010-1580 du 17-12-2010 relatif au STRMTG. Organisation du contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les Préfets et leurs services

- Décision du 14-01-2003 et Arrêté du 30-12-2004 portant habilitation du STRMTG à mettre en oeuvre les procédure d’examen "CE" et d’évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles transportant des personnes

Organigramme et plaquette de présentation du service

Télécharger :

  • la Plaquette de présentation (format pdf - 342.7 ko - 26/09/2013) (la plaquette de présentation du STRMTG mise à jour en 12/2017)