Logo préfècture région
STRMTG
Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés

La réglementation administrative

publié le 24 novembre 2006 (modifié le 13 septembre 2017)
  • Le contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public à vocation touristique ou historique est précisé par l’arrêté du 8 décembre 2003 (version consolidée suite à l’arrêté du 30 mars 2017)

Concernant les chemins de fer secondaires à service régulier, se reporter aux textes réglementaires applicables aux transports guidés urbains (Titre II du décret STPG).

Autres textes :