STRMTG - Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Guide d'application relatif au rapport annuel sur la sécurité de l'exploitation des STRA

2026-05-21T07:19:00Z

Le code des transports impose à l'exploitant d'un STRA d'établir un rapport annuel sur la sécurité, qui est transmis au préfet et au STRMTG par l'organisateur de service. Le présent guide d'application explicite les exigences applicables concernant ce rapport annuel.

Il est applicable aux STRA de personnes relevant du titre V du livre Ier de la troisième partie de la partie règlementaire du code des transports (articles R. 3151-1 à R. 3153-1) et aux STRA de marchandises relevant du titre V du livre II de la troisième partie de la partie réglementaire du code des transports (articles R. 3251-1 à R. 3253-1).

Il est destiné principalement aux acteurs professionnels du secteur des transports publics concernés par la problématique abordée : organisateurs de service, exploitants et gestionnaires de voirie.

Les dispositions du présent guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable ; elles formalisent les attentes concertées du STRMTG et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas un caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires et/ou de la pertinence de la démarche adoptée.

Le présent guide a été élaboré par le groupe de travail RAE STRA mis en place par le STRMTG.

Guide application RAE STRA v2 du 21/05/2026 (FRANCAIS) (lien vers Balise)

La certification ISO 9001

2026-05-12T08:58:51Z

Le STRMTG est doté d'un système de management certifié à la norme ISO 9001 depuis 2002.

Qu'est-ce que la certification à la norme ISO 9001 ?

La certification est une procédure par laquelle un organisme agréé et extérieur garantit qu'un système d'organisation, un produit ou un service répond aux exigences d'une norme.
La norme ISO 9001 spécifie des exigences en matière de système de management de la qualité, c'est la norme de management la plus déployée au niveau international. Elle apporte des garanties en termes de qualité organisationnelle au sein de tout type de structure et relève de la décision stratégique de l'organisme de s'inscrire résolument dans une dynamique d'amélioration continue.

La norme ISO 9001 est fondée sur les principes de management de la qualité suivants :

Orientation client : le principal objectif du management de la qualité est de satisfaire aux exigences des clients et de s'efforcer d'aller au-devant de leurs attentes
Leadership : à tous les niveaux, les dirigeants établissent la finalité et les orientations et créent des conditions dans lesquelles le personnel est impliqué pour atteindre les objectifs qualité de l'organisme.
Implication du personnel : un personnel compétent, habilité et impliqué à tous les niveaux de l'organisme est essentiel pour améliorer la capacité de l'organisme à créer et fournir de la valeur.
Approche processus : des résultats cohérents et prévisibles sont obtenus de manière plus efficace et efficiente lorsque les activités sont comprises et gérées comme des processus corrélés fonctionnant comme un système cohérent.
Amélioration : le succès d'un organisme repose sur une volonté constante d'amélioration.
Prise de décision fondée sur des preuves : les décisions fondées sur l'analyse et l'évaluation de données et d'informations sont davantage susceptibles de produire les résultats escomptés
Management des relations avec les parties intéressées : pour obtenir des performances durables, les organismes gèrent leurs relations avec les parties intéressées pertinentes, telles que les prestataires.

La certification à la norme ISO 9001 est valable 3 ans. Elle est délivrée suite à un audit.

Historique de la certification au STRMTG

Depuis le 28 juin 2002, les activités du domaine des remontées mécaniques sont certifiées ISO 9001. En 2009 le service obtient la certification pour l'ensemble de ses activités et suite à l'intégration des bureaux de contrôle au service en 2011, le champ de la certification s'est étendu à l'ensemble des sites du STRMTG (Bureau Nord-Ouest inclus).

2026

En 2026, AB Certification a renouvelé la certification ISO 9001:2015 du système de management de la qualité (SMQ) du STRMTG dans la continuité des années précédentes et sans évolution du périmètre et des sites.


Certificat ISO 9001_2026-2029 pdf - 2 Mio	Certificat ISO 9001_2026-2029 (annexe) pdf - 2.1 Mio

2023
L'audit réalisé par AB Certification en mars 2023 a permis de renouveler la certification ISO 9001:2015 du système de management de la qualité (SMQ) du STRMTG pour les activités suivantes :

pour les systèmes de transports de personnes par remontées mécaniques, tapis roulants de montagne, transports guidés et transports routiers automatisés :
contribuer à la réglementation et à la normalisation, produire des référentiels, capitaliser la connaissance, traiter les événements, et évaluer la compétence et l'organisation des personnes agréées.
pour les systèmes de transports de personnes par remontées mécaniques, tapis roulants de montagne et transports guidés :
évaluer la sécurité avant et après la mise en exploitation (assurer l'instruction technique des dossiers prévus par la réglementation et assurer le contrôle technique et de sécurité)
pour le siège : pour les installations à câbles :
évaluer la conformité CE des composants de sécurité et des sous-systèmes.

Le périmètre reste le même que les années précédentes mais une clarification a été apportée dans la rédaction afin de faire apparaître les systèmes de transports routiers automatisés (STRA).

Certificat n°A 2627-9001 valide du 12/04/2023 au 29/04/2026 pdf - 453 kio

2020

Suite à l'audit mené par la société AB Certification en mars 2020, le STRMTG a obtenu le renouvellement de la certification de son système de management de la qualité (SMQ) selon la norme ISO 9001:2015 pour les activités suivantes :
Pour les systèmes de remontées mécaniques et transports guidés : contribuer à la réglementation et à la normalisation, produire des référentiels, évaluer la sécurité avant et après la mise en exploitation (assurer l'instruction technique des dossiers prévus par la réglementation et assurer le contrôle technique et de sécurité), capitaliser la connaissance, traiter les évènements, et évaluer la compétence et l'organisation des personnes agréées.
Pour le Siège, pour les installations à câbles transportant des personnes : évaluer la conformité CE des composants de sécurité et des sous-systèmes.

Certificat 2020-2023 pdf - 468.3 kio

2017

Suite à l'audit externe mené par la société AB certification à la fin du mois de mars dernier, le STRMTG a obtenu le renouvellement de la certification de son SMQ selon la norme ISO 9001:2015.
Ce nouveau certificat était venu couronner le travail fourni pendant plus d'un an pour faire évoluer le système de management aux nouvelles exigences de la norme ISO 9001:2015 (contexte, enjeux, parties intéressées, risques).
Toutes les activités et tous les sites géographiques du STRMTG étaient couverts par cette certification ainsi que le Département de la Sécurité des Transports Guidés (DSTG) de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France (DRIEA IF).

Certificat ISO 9001 - 2017 pdf - 717.6 kio

2014

Après avoir longtemps été certifié par DNV et suite à un audit les 15, 16, 17 et 18 avril 2014, un nouveau certificateur pour le STRMTG, l'AFNOR, avait renouvelé sa certification ISO 9001.
Toutes les activités et tous les sites géographiques du service étaient couverts par cette certification.

Certificat 2014 pdf - 968.2 kio

2011

Après un audit réalisé par DNV en mars 2011, le STRMTG a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 pour le Siège du STRMTG. Suite à l'intégration des bureaux de contrôle au STRMTG, celui-ci a décidé d'étendre son champ de certification à l'ensemble des sites du service, extension accordée par DNV suite à son audit de septembre 2011.

2009

Suite à l'audit d'extension de certification du 4 et 5 mai 2009 le STRMTG a obtenu la certification ISO 9001 version 2008 par DNV pour l'ensemble de ses activités.

2005

Le 15 juin 2005, puis en avril 2008, le STRMTG a obtenu le renouvellement de sa certification.

2004

Le 20 septembre 2004, le STRMTG a étendu sa certification ISO 9001 à l'ensemble de ses activités de remontées mécaniques : délivrance d'avis, organisation du retour d'expérience, animation du réseau des services de contrôle, contribution à la réglementation et dérogations, conduites d'études et recherches, observation du parc et évaluation de la conformité en conception et réalisation des constituants et sous-systèmes des installations à câbles transportant des personnes.

2002

Le 28 juin 2002, le STRMTG a obtenu la certification ISO 9001 pour certaines de ses activités dans le domaine des remontées mécaniques : homologation des matériels neufs, retour d'expérience sur le parc existant et animation du réseau des services de contrôle.

Guide technique relatif à la description des événements intéressant la sécurité des STRA

2026-05-07T08:42:00Z

Ce guide technique vise à définir les différentes informations relatives à la description des événements concernés par l'article R3152-22 du code des transports. Il vient compléter le guide d'application relatif au traitement des événements intéressant la sécurité des STRA.

Comme ce dernier, il est applicable aux STRA de personnes relevant du titre V du livre Ier de la troisième partie de la partie règlementaire du code des transports (articles R. 3151-1 à R. 3153-1) et aux STRA de marchandises relevant du titre V du livre II de la troisième partie de la partie réglementaire du code des transports (articles R. 3251-1 à R. 3253-1).

Les dispositions du présent guide formalisent les attentes concertées du STRMTG et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles sont, sauf cas particuliers explicités dans le guide, limitées d'une part à la sécurité des usagers et des tiers vis-à-vis du fonctionnement du système, et d'autre part limitées aux phases de fonctionnement pour lesquelles le contrôle dynamique du véhicule n'est pas assuré par un conducteur humain, sur la voirie ouverte à la circulation publique (i.e. sur la voirie dont rien ne s'oppose à l'usage par le public). Elles ne présentent pas un caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires.
Les dispositions du présent guide ne préjugent en rien du respect des dispositions de traitement des événements autres que celles prévues dans le code des transports.

Le présent guide a été élaboré par le groupe de travail REX des STRA mis en place par le STRMTG.

Guide technique relatif à la description des événements intéressant la sécurité des STRA v2 du 30/04/2026 (FRANCAIS) (lien vers Balise)

Bilan du projet de service 2022-2025

2026-04-30T12:20:51Z

Le projet de service 2022-2025 arrivant à son terme, la revue de direction 2026 a été l'occasion de faire le point sur les travaux menés sur cette période.

Consultation des agents

En décembre 2025 / janvier 2026, l'ensemble des agents a été consulté via leurs chefs d'entité pour faire le point sur les actions et le fonctionnement général du projet de service.
Les retours des agents ont été analysés par les pilotes de chaque axe. Ils ont permis :

de réaliser pour chaque axe un bilan individuel ;
d'alimenter le bilan général sur le fonctionnement du projet de service ;
d'initier les travaux du prochain projet de service (2026-2030).

Bilan général du projet de service

La revue de direction qui s'est déroulée les 18 et 19 mars 2026 a permis de faire le bilan du projet de service 2022-2025, de valider les suites données aux actions non clôturées et d'établir de nouvelles pistes d'amélioration de notre fonctionnement.

Globalement, l'état d'avancement des actions du projet de service est très satisfaisant avec 81 % des actions clôturées. Les actions non réalisées à ce jour continueront d'être suivies à travers les processus. Certaines pourront éventuellement être traitées dans le cadre du prochain projet de service.

Les pilotes d'axes et d'actions se sont fortement impliqués tout au long du projet de service dans le suivi et la réalisation des actions malgré un plan de charge parfois soutenu.

INFOGRAPHIE | Infographie du bilan du Projet de Service 2022-2025

Infographie du bilan du Projet de Service 2022-2025

Voir la version pdf ci-dessous

Infographie du bilan du Projet de Service 2022-2025 pdf - 396.2 kio

Échanges franco-portugais autour de la sécurité des remontées mécaniques

2026-04-15T08:51:00Z

Objectifs de la rencontre

Ces trois jours ont permis de partager les approches françaises en matière de réglementation, de contrôle et de gestion de la sécurité, tout en favorisant les échanges d'expériences entre les deux pays.

Visite du téléphérique de la Bastille

Un programme riche entre présentations et visites de terrain

Mardi
La première journée a été consacrée aux cadres réglementaires européen et français, ainsi qu'aux systèmes de gestion de la sécurité en France. Les participants ont également abordé les audits et les contrôles en exploitation.
La journée s'est poursuivie par la visite du téléphérique de la Bastille, suivie d'un dîner convivial.

Mercredi
Les participants se sont rendus aux Deux Alpes pour une immersion au sein de la SATA.
Au programme : présentation des pratiques de recrutement, de gestion des compétences et du système de gestion de la sécurité, puis visite des installations de la station, incluant le funiculaire « Dôme Express ».
Les échanges ont également porté sur les principaux points d'attention lors des contrôles sur le terrain.

Sortie terrain - station des Deux Alpes

Jeudi
La dernière journée a permis d'approfondir les règles techniques de maintenance des remontées mécaniques en France, les modalités de contrôle mises en œuvre par le STRMTG, ainsi que la gestion des modifications et des incidents.

Une délégation de l'ANSF Portugal au STRMTG

Participants

ANSF Portugal :
Ricardo Bernardo, Ricardo Silva, Inès Patrão et Patricia Silva

STRMTG :
Damien Mounier, Elyan Feroul, Daniel Pfeiffer, Gaëtan Rioult, Christophe Sion, Lucie Roux, Romain Paulhe et Juliette Marot

Remerciements

Un grand merci pour leur accueil et leur disponibilité à :

Patricia Gallois, directrice de la Régie du Téléphérique de la Bastille
Jean-Charles Thomas, directeur des Deux Alpes – SATA
Franck-Emmanuel Mascot, responsable exploitation remontées mécaniques Les Deux Alpes – SATA

Le rapport d'activités du STRMTG pour l'année 2025

2026-04-03T13:09:46Z

Le STRMTG publie son rapport d'activité 2025, qui retrace une année riche tant dans le domaine des transports guidés, que des remontées mécaniques ou des systèmes de transports publics automatisés.

Consultez le rapport d'activité 2025 pour en savoir plus :

Rapport d'activités 2025 du STRMTG pdf - 7.4 Mio

Publication du guide d'application « Dossier de gestion de l'Innovation » pour les transports guidés

2026-03-17T15:42:00Z

Dans le cadre de la publication du décret n°2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés, venant modifier le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, le Dossier de Gestion de l'Innovation (DGI) a été introduit.

Ce dossier a pour objectif d'autoriser, à des fins d'innovation, la réalisation de tests ou d'essais sans voyageurs. Ces essais seront menés sur un système déjà autorisé au titre du décret STPG, avec des véhicules non autorisés sur ce système, et en dehors d'une procédure d'autorisation de mise en service.
Le DGI doit décrire précisément les tests et essais envisagés. Il précise notamment leur objet, leur nature, leur lieu et leur période de réalisation. Il présente également les risques associés, ainsi que les mesures prévues pour les maîtriser.

Le guide est disponible via le lien suivant :

Le guide est aussi disponible sur Balise :

Certificats délivrés par le STRMTG-ON

2026-03-06T08:23:21Z

Liste des certificats CE délivrés par le STRMTG-ON sur des composants de sécurité et/ou sur des sous-systèmes :

selon les modules H1, B, F et G du règlement (UE) 2016/424 du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE :

Liste des certificats CS/SS établis sous le règlement (01/03/2026) pdf - 4.2 Mio

selon les modules H7, B, F et G de la directive 2000/9/CE :

Liste des attestations Module H7 établies sous la directive (01/03/2026) pdf - 4.4 Mio

Liste des attestations Module G établies sous la directive (15/03/2023) pdf - 93.3 kio

Concernant les modules B et F, le STRMTG-ON n'a plus de certificat valide sous la directive.

Liste des attestations Module B établies sous la directive (21/04/2021) pdf - 101.6 kio

Liste des attestations Module F établies sous la directive (21/04/2021) pdf - 98.4 kio

Pour rappel, les certificats "sous-système" ne sont plus valables depuis le passage au règlement (UE) 2016/424.

Liste des approbations de système qualité délivrés par le STRMTG-ON à des fabricants (Module H1 et D) :

Liste des Approbations qualité (01/03/2026) pdf - 268.3 kio

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Guide technique relatif à la description et à l'analyse de sécurité des parcours prédéfinis pour les STRA

2026-02-25T08:06:00Z

miniature page de garde guide technique description parcours STRA

La description et l'analyse de sécurité des parcours prédéfinis pour les STRA constituent un élément fondamental de la démonstration de sécurité car elles permettent de :

structurer la comparaison entre le un parcours réel sur lequel est déployé un service, et le parcours « générique » décrit au stade de la conception du système technique ;
structurer l'analyse des aléas de circulation et des dysfonctionnements potentiellement rencontrés par les véhicules sur les parcours génériques et identifier les compléments spécifiques au parcours réel ;
identifier des éléments de voirie ou des installations techniques et de sécurité, dont la connaissance, la gestion et la maintenance recèlent des enjeux de sécurité nécessitant d'être pris en compte dans les dispositions conventionnelles entre l'organisateur du service et les gestionnaires de voirie.

Le guide technique relatif à la description et à l'analyse de sécurité des parcours prédéfinis pour les STRA définit une taxonomie de description des parcours ou zones prédéfinis. Cette taxonomie a pour objectif d'homogénéiser les analyses des parcours, la description des couches statiques des scénarios de circulation et la description des circonstances des évènements en exploitation.

Cette taxonomie est organisée en une arborescence de 3 niveaux de descripteurs avec les métriques de description associées.
Le guide définit ensuite les règles de description associées et les principes de découpage d'un parcours en sections homogènes.
Enfin, le guide présente les principes et les grandes étapes de l'analyse de sécurité du parcours prédéfini qui identifie les caractéristiques spécifiques du parcours et analyse leur impact sur la démonstration de sécurité.

Le présent guide a été élaboré par le groupe de travail PARCOURS mis en place par le STRMTG.

Guide technique relatif à la description et à l'analyse de sécurité des parcours prédéfinis pour les STRA v3 du 20/02/2026 (FRANCAIS) (lien vers Balise)

Guide d'application relatif au traitement des événements intéressant la sécurité des STRA

2026-02-19T14:24:00Z

Le présent guide d'application a pour objectifs principaux :

de répertorier les événements d'exploitation intéressant la sécurité des systèmes de transport routier automatisés (STRA) ;
d'élaborer une typologie partagée de ces évènements, dans un souci notamment d'homogénéisation des remontées d'information ;
et de préciser les modalités de déclaration de ces évènements.

Les dispositions de ce guide visent plus particulièrement à expliciter les modalités d'application des articles R. 3152-22 et R.3252-22 du code des transports ; elles formalisent les attentes concertées du STRMTG et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles sont, sauf cas particulier explicité dans le guide, limitées à la sécurité des usagers et des tiers vis-à-vis du fonctionnement du système en mode délégation de conduite, c'est-à-dire lorsque le contrôle dynamique du véhicule n'est pas assuré par un conducteur humain, sur la voirie ouverte à la circulation publique (i.e. sur la voirie dont rien ne s'oppose à l'usage par le public). Elles ne présentent pas un caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires et/ou de la pertinence de la démarche adoptée.

Le présent guide a été élaboré par le groupe de travail REX des STRA mis en place par le STRMTG. Il est complété par un guide technique, qui définit les différentes informations relatives à la description des événements intéressant la sécurité des STRA.

Guide application traitement des événements intéressant la sécurité des STRA v2 du 11/02/2026 (FRANCAIS) (lien vers Balise)