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Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés
 

Formulaires CERFA

Formulaires CERFA de déclaration d’accidents sur remontées mécaniques et tapis roulants
 
 

Formulaires CERFA de déclaration d’accident

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publié le 17 mars 2015

L’article R. 342-10 du code du tourisme impose la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l’exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants.

L’arrêté du 26 juillet 2010 et la circulaire du 5 septembre 2011 définissent les modalités de ces déclarations.

Les formulaires CERFA de déclaration d’accident sur remontées mécaniques et tapis roulants ont été mis à jour en 2013, et sont téléchargeables ci-dessous :

Formulaires CERFA
Formulaire 11512*03 Informations générales (format pdf - 140 ko - 12/12/2013)

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Formulaire 11511*03 Personnes accidentées (format pdf - 81.7 ko - 12/12/2013)

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