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STRMTG
Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés
 

Système de Gestion de la Sécurité

Le code de l’urbanisme prévoit la mise en œuvre par chaque exploitant de remontées mécaniques et de tapis roulants en zone de montagne d’un système de gestion de la sécurité couvrant l’ensemble de ses installations.
 
 

Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

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publié le 8 février 2017 (modifié le 6 décembre 2017)

L’article R342-12 du code de l’urbanisme prévoit la mise en œuvre par chaque exploitant de remontées mécaniques et de tapis roulants en zone de montagne d’un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) couvrant l’ensemble de ses installations.

Le SGS, qu’est-ce que c’est ?
Un outil pour les exploitants de remontées mécaniques et de tapis roulants de stations de montagne, destiné à renforcer la sécurité des usagers comme il en existe déjà dans d’autres modes de transports.
Il organise et structure au niveau de l’entreprise, l’ensemble des moyens, des règles, des procédures et de méthodes dans un objectif d’assurer la sécurité.

Le SGS pour quoi faire ?
Renforcer l’approche globale du management de la sécurité en intégrant les aspects techniques, organisationnels et humains dans la gestion des installations de façon à démontrer la capacité de tout exploitant à en maîtriser les risques et à en assurer une gestion sûre.

  • La plaquette de présentation (format pdf - 2.6 Mo - 18/10/2016) a permis de présenter la démarche aux exploitants. Plaquette de présentation du SGS en grand format (nouvelle fenêtre)
  • L’arrêté du 12 avril 2016 (lien vers le site de legifrance) précise les dispositions à respecter.
  • Le guide d’application du STRMTG Guide RM-SGS1 (format swf - 494 ko - 18/10/2016) explicite le contenu attendu du SGS et donne des exemples d’outils ou d’organisation à mettre en place dans ce cadre. Vous pouvez aussi télécharger le guide au format Le guide d’application RM-SGS1 du STRMTG (format pdf - 856.3 ko - 12/09/2016) . 1ère page Guide SGS en grand format (nouvelle fenêtre)
  • Le guide d’application du STRMTG Guide RM-SGS2 explicite les modalités de mise en œuvre du contrôle périodique des systèmes de gestion prévu à l’article R. 342-12-2 du code du tourisme. Le contrôle périodique par un organisme agréé ou accrédité est une alternative à la procédure de validation des orientations du SGS par le préfet puis de contrôle du SGS par le STRMTG. Le guide RM-SGS2 donne les informations qui permettent aux professionnels ayant recours à ce contrôle périodique de le préparer, le mettre en oeuvre et le suivre. Vous pouvez télécharger le guide au format PDF : Guide RM-SGS2 (format pdf - 838.9 ko - 14/12/2016)

Lien vers la-formation-des-exploitants-au-SGS

Formation des exploitants au SGS

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publié le 18 octobre 2016 (modifié le 20 octobre 2016)

Des sessions de formations au SGS « Système de Gestion de la Sécurité » sont prévus pour les exploitants de remontées mécaniques et tapis.
En 2016, seront formés au moins les exploitants concernés par la 1ère échéance (1er octobre 2017), ceux possédant au moins un téléphérique ou un chemin de fer funiculaire ou à crémaillère.
D’autres cessions auront lieu ultérieurement pour les exploitants non formés.

Objectifs de la formation :

  • Comprendre les attendus de la démarche « système de gestion de la sécurité » ;
  • Être capable d’analyser son organisation vis-à-vis de ces attendus ;
  • Savoir élaborer un système de gestion de la sécurité.

Le programme de la formation est téléchargeable ici : prog-SGS-exploitant (format pdf - 29.4 ko - 18/10/2016) .

6 sessions de formations sont prévus :
ExploitantsDateLieu
Savoie 11/10/16 Chambéry
Isère – Drome – Massif Central 14/10/16 Lyon
Haute-Savoie 19/10/16 Bonneville
Alpes du Sud 21/10/16 Sisteron
Pyrénées 04/11/16 Toulouse
Jura - Vosges 08/11/16 Besançon

Lien vers le-systeme-de-gestion-de-la-securite-SGS