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Avec la publication du décret du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement, le Directeur du STRMTG est désormais compétent pour délivrer (et retirer le cas échéant) les agréments des organismes qualifiés (OQA) ainsi que des maîtres d’œuvre code du tourisme. Ces agréments étaient préalablement délivrés par le ministre chargé des transports, après avis du STRMTG.
Le rapport d’activités du STRMTG pour l’année 2019 est sorti.
N’hésitez pas à venir le consulter …
Il reflète la volonté du service de préparer l’avenir tout en restant au plus près des évolutions de son environnement professionnel sans négliger ses missions opérationnelles qui restent la base de l’activité du STRMTG et le fondement de ses connaissances et compétences techniques.
Les mesures liées à la crise sanitaire semblent s’assouplir rapidement, aussi, le STRMTG a le plaisir de vous annoncer la reprogrammation de la journée d’échanges Tramways le mardi 6 octobre 2020 à Lyon, aux Terrasses du Parc.
Une cinquième fiche IUTCS (Insertion Urbaine des Transports Collectifs de Surface) a été co-élaborée par le CEREMA et le STRMTG. Elle s’intitule "Tramway et modifications de voirie : les obligations des gestionnaires". Cette fiche, à vocation pédagogique, rappelle les obligations des gestionnaires de voirie suite à la mise à jour en 2017 de la réglementation « sécurité des transports publics guidés » (décret n°2017-440 du 30 mars 2017, dit décret STPG). Ce document est la version définitive et succède à sa version provisoire de 2018.
Le guide d’application relatif au dossier de sécurité « régularisé » intéressant les chemins de fer secondaires a été mis à jour. Ce guide d’application concerne les systèmes de chemins de fer secondaires qui ont basculé sous le régime du décret 2017-440 STPG, et permet d’expliciter le contenu des dossiers de sécurité, prévu à l’article 105 dudit décret, et dont la trame est précisée dans l’annexe III.3 de l’arrêté du 23 mai 2003 modifié.
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