Direction Générale

des Infrastructures

des Transports et

de la Mer

STRMTG

Services Technique

des Remontées

Mécaniques et des

Transports Guidés

Rapport d’activité

STRMTG

2013

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr

STRMTG RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

SOMMAIRE

2013

Editorial ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p 3

Organigramme -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p 4

Le STRMTG en chiffres ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- p 6

Organisation et management ------------------------------------------------------------------------------------ p 8

Nouveaux projets ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------p 10

Contrôle et suivi du parc -------------------------------------------------------------------------------------------------p 14

Pathologies --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------p 15

Faits marquants -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------p 16

Études et recherches ------------------------------------------------------------------------------------------------------------p 18

Organisme Notifié -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------p 20

International ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------p 22

2

Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

2013 aura été pour le STRMTG l’année de l’aboutissement

du projet de service.

Au terme de deux années d’un travail soutenu, le service

dispose désormais de principes d’organisation partagés,

d’objectifs communs y compris pour les missions exercées par ses bureaux pour le compte des préfets et il s’est doté des outils

et des procédures lui permettant de fonctionner de manière

efficace et homogène.

L’ensemble des résultats obtenus a été retranscrit dans des

documents pérennes intégrés à notre système de management

de la qualité ; ils continueront à évoluer dans le cadre de

l’amélioration continue.

Une grande attention a été consacrée aux procédures de gestion

des compétences des agents du STRMTG afin d’une part de

faciliter le développement des compétences individuelles

notamment pour les nouveaux arrivants, et d’autre part de

favoriser le maintien dans le temps des compétences collectives

du service.

Les missions opérationnelles n’ont pas été en reste. Le rythme des activités d’instruction et de contrôle s’est maintenu à un niveau élevé. Le service a plus particulièrement fait porter son effort sur les audits des exploitants de remontées mécaniques.

Le STRMTG a également mis en place des actions avec les

professionnels, tant des transports guidés que des remontées

mécaniques, en vue de promouvoir et faire progresser la

sécurité. Il a notamment piloté à la demande du ministre une

journée d’échanges sur la sécurité des télésièges qui a conduit à l’adoption d’un plan national d’actions. Des rencontres relatives à la sensibilisation de l’utilisation des remontées mécaniques par les personnes handicapées ou à l’insertion urbaine des tramways

ont également été organisées.

Enfin, la composante internationale des missions du service a été particulièrement marquée en 2013 sous la forme de participation

aux instances européennes et internationales (OITAF, ITTAB...)

ainsi que de rencontres bilatérales avec des Etats étrangers

(Pérou, Russie, Bosnie-Herzégovine, Colombie,...). Le STRMTG a

ainsi pu contribuer à la diffusion des savoir-faire français.

C’est donc avec fierté que je vous présente, au nom de l’ensemble des agents du STRMTG, le bilan d’activité 2013.

Daniel PFEIFFER

Directeur du STRMTG

Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie 3

ORGANIGRAMME

SIÈGE

Directeur

Adjointe au directeur

Daniel PFEIFFER

Secrétariat

en charge de l’organisme notifi é

Corinne ABRAHAM

Séverine FEBVRE

Responsable Qualité

Séverine FEBVRE

Chargé de mission management,

juridique et d’animation de réseau

Chargée de communication

Ludovic BRUN

Gestionnaire ON

Marie-Hélène REJNERI

Catherine Maisonneuve

Assistante : Christine PERCEPT

Chargé de mission Sûreté et

développement durable

Yves SCHNEIDER

Division Transports

Division Études

Secrétariat Général

Division Réseau

ivision R

Division Tramways

Division Métros

à Câbles

et Expertise

Pascal

de Contr

de C

ôle

ontr

Valérie

chemin de fer locaux

Gaëtan RIOULT

Séverine FEBVRE

LAPLANTE

Christ

C

ophe SION

hrist

de LABONNEFON

Jérôme CHARLES

Secrétariat

Secrétariat

Secrétariat

Catherine GUERIN

Corinne ABRAHAM

Carole CAUDRON

Avis BCRMTG

Expertise transversale

GRH - Formation -

Pilotage BCRMTG

Chargés d’aff aires

Chargés d’aff aires

Expertise système TC

Relations RST

GPEC

Agréments RM

systèmes

systèmes

Doctrine TC

Études et Recherche

Laurie DANETZ

Tapis, engins de loisirs

Marine BLANCHETON

Thibault CHATELUS

Chargés d’aff aires

Valérie PULCIAN

Laurent CHAPPELIN

Emmanuel JUBIN

Chargés d’aff aires

qualité et audits

Informatique

Chargés d’aff aires

Alexandra GUESSET

Nicolas MIENVILLE

systèmes

Flavien LOPEZ

Télécommunications

Jean-Louis ABADIE

Lætitia FONTAINE

N

Catherine MAISONNEUVE

Responsable :

Jérôme CHAUVET

Jean-Michel

Michel GARENQ

Laurent ROQUES

Jean-Marc ROBERT

Vivien VALDENAIRE

PASSELAIGUE

Gilles REY

Cellule Automatismes

Peggy AZAM

Stéphanie BOCHIN

et Contrôle commande

Martine PAYRARD

Michel VIEUX-PERNON

Responsable :

Gestion des Moyens

N

Pierre JOUVE

Responsable :

Clément RAOUX

Hervé CORROTTE

Avis BCRMTG

Jean-Sébastien LAURET

Julien D’ANTONIO

Expertise système TG

Cellule Mécanique

Isabelle VACILOTTO

Doctrine TG

Génie Civil - Câbles

Assistant de

Contrôle et instruction

Responsable :

Prévention

Stéphane CONTARDO

Johnny POLITANO

Rémy BERNOT

Edwige GRALL

Pilotage du réseau

Stéphane PERNOT

Partie du service participant aux missions d’organisme

notifi é dans le cadre de la directive 2000-9 CE

Bureaux de Contrôle des Remontées Mécaniques et Transports Guidés Contrôle et avis sur dossiers par secteur géographique

4

Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie

Bureau Nord-Ouest

(autorité conjointe DRIEA idf)

Chef de bureau

Rémy CATTEAU

ORGANIGRAMME

Adjoint

SIÈGE

Grégoire ISIDORE

BUREAUX

Secrétariat

Véronique BACHELARD

Compétences territoriales

Chargés d’affaires

le représente les territoires

Aïssa BAZIR

gérés par le siège du STRMTG

Julien BOUCAULT

Remontées

Marion ESCARGUEIL

Mécaniques

Hugues JARDINIER

Pauline PALMIERI

Elisabeth POUGET

Olivier SERRA

Bureau Nord Est

Anna SPAJER

Besançon

N

Chef de bureau

Bureau Sud-Ouest

Jean-Pierre MORIZET

Tarbes

Adjoint

Chef de bureau

Pascal SEYDOUX

Alexandre DUSSERRE

Secrétariat

Adjoint

Fanny GARNIER

Jean-Louis ABADIE

Chargés d’affaires

Secrétariat

N

Transports

Christine MACALUSO

Laurent BOTEBOL

Guidés

N

Chargés d’affaires

Robert PELLETIER

Pierre AUGIER

Fabien JACOB

Bureau Sud Est

Michel MORVAN

Grenoble

Guillaume ROHR

Pascale VAYSSIER

Chef de bureau

Arnaud de LABONNEFON

Antenne de Font Romeu

Bureau Savoie

Bureau Haute Savoie

André CARBONELL

Chambéry

Bonneville

Adjoints

Eric CHABANNE

Chef de bureau

Chef de bureau

Bureau Alpes du Sud

Gaëlle SANTARROMANA

Claude MERLE

Florent GODET

Gap

Secrétariat

Adjoints

Adjoint

Chef de bureau

Pascale POUTY

Jean-Marc ETAIX

N

Michel COUDERT

Patrick VIEUX

Chargés d’affaires

Secrétariat

Adjoint

Florent BLANC

Secrétariat

Marie-France STEINER-CHAMPLIAUD

Jérôme BOUAT

Philippe LAMBERT

Martial CHARVOZ

Chargés d’affaires

Patrick BOUCHET-MICHOLIN

Secrétariat

Dominique VERDOYA

Jérôme BIBOLLET-RUCHE

Pierre ESCANDE

N

Chargés d’affaires

Ludovic CIRON

Jean-Jacques GARET

Chargés d’affaires

Arnaud BELLEBON

Jean-Marc FURIC

Pierre HONORE

Dimitri BERTRAN

Marc CHARDONNET

Luc LACHARPAGNE

Olivier VALOIS

Yves BOSSON

Denis DAVID

Olivier MARIN

Antenne de Clermont-Ferrand

Edouard PENICHOT

Dominique GAUTIER

Thomas TRITZ

Adjoint

Nicolas PERSINI

Philippe JEANTET

Nicolas VALDENAIRE

Joris GRELAT

Carnot MICHAUX

Antenne de Briançon

Secrétariat

N

Adjoint

Joëlle SABATIER

Olivier PAAL

Pierre FAURE

Gil PAVIET

Chargés d’affaires

Chargés d’affaires

Estelle RATH

Dominique EGAL

Alfred FAURE-VINCENT

Gabriel SAMUEL

Raphaël SCIAUVAUD

Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie 5

STRMTG RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

LE STRMTG EN CHIFFRES

Le STRMTG en quelques chiffres

En 2013, le STRMTG comprend 122 agents qui œuvrent

au quotidien pour renforcer la sécurité des personnes se

déplaçant par Remontées Mécaniques (RM) ou par Transports

Guidés (TG).

Effectifs par macrogrades

Répartition entre le siège et les bureaux

Répartition des chargés d’affaires

entre Remontées Mécaniques (RM)

et Transports Guidés (TG)

6

Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie

LE STRMTG EN CHIFFRES

Les systèmes suivis par le STRMTG

Remontées Mécaniques et tapis roulants

307

Au 31/12/2012, le parc français comprend 3 839

1136

installations.

En 2013 : 24 nouvelles installations

33

2363

*

* dont Funiculaires, ascenseurs inclinés, chemin de fer à crémaillère Transports Guidés Urbains (TGU)

Au 31/12/2012, le parc français comprend 95 lignes.

11 lignes

2 lignes

En 2013 : 3 nouvelles lignes de tramways

19 lignes

- T5 Saint Denis Garges, tramway pneu Paris

- Ligne 1 Tours tramway fer

63 lignes

- T7 Villejuif - Athis Mons Paris

Transports Guidés non urbain

Au 31/12/2012, le parc français comprend 86 lignes.

31 lignes

En 2013 : 4 nouvelles installations

- Chemins de Fer Touristiques (CFT) : 2 nouvelles lignes

(Albret Lot et Garonne et Dunières Haute Loire)

- Cyclodraisine : 2 nouvelles lignes (« Vingeanne » Côte

d’Or et « Les volcans » Puy de Dôme)

53 lignes

2 lignes

Chemins de Fer Touristiques (CFT)

Chemin de Fer Secondaires (CFS), Cyclo-Draisine (CD)

Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie 7

STRMTG RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

ORGANISATION ET MANAGEMENT

Formation

Avec une moyenne de 8 jours de formation professionnelle par agent sur l’année 2013, le service se donne les moyens de développer des compétences et pratiques homogénéisées pour garantir notre qualité d’instruction des dossiers ou de traitement des pathologies et incidents.

Pour la réalisation de l’ensemble de son plan de formation, le service s’appuie sur son réseau de pilotes et de formateurs internes. Ainsi, 26 agents ont été formateurs en 2013 tous domaines confondus. Le dynamisme que connaît le service depuis plusieurs années sur ce sujet permet notamment de mettre en place de nouvelles actions innovantes.

Quelques exemples de formation :

• « La documentation liée au marquage CE des constituants de sécurité et sous-systèmes d’installations à câble » : 27 agents ont analysé la documentation liée au marquage CE dans le cadre de l’instruction des DAME* : type de documents, rôle, contenu, articulation entre eux..

• « Configurations dangereuses des tramways » : 15 agents ont pu découvrir et mieux cadrer la problématique de la sécurisation des configurations des systèmes tramways pour lesquelles la vitesse d’exploitation du tramway ne permet pas au conducteur de disposer d’une visibilité suffisante dans des conditions de freinage normales.

• « Automatismes métros » : 12 agents ont découvert les principes généraux d’un système de contrôle commande automatique des trains, notamment ceux basés sur CBTC (Communication Based Train Control).

• « Maintenance du matériel roulant Chemins de Fer Touristiques » 12 chargés d’affaires se sont formés à l’évaluation de l’état du matériel roulant, l’impact des pathologies, les contrôles mis en place pour son exploitation et l’organisation de sa maintenance

• « Pilotage de l’audit exploitant » : 29 agents ont étudié la méthodologie et les techniques de l’audit exploitant à travers des cas concrets issus du retour d’expérience des bureaux.

* DAME : Dossier d’Autorisation de Mise en Exploitation

8

Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie ORGANISATION ET MANAGEMENT

Gestion des compétences

La gestion des ressources humaines au sens large est un enjeu majeur pour le service qui doit maintenir son haut niveau de technicité. Nos métiers exigent des compétences pointues et rares au sein de notre Ministère. C’est pourquoi, le STRMTG développe à travers son système management de la qualité, une gestion des compétences à tous les niveaux pour maintenir son savoir-faire reconnu, tant au niveau national qu’à l’international.

En 2013, l’accent a été mis sur la publication d’un répertoire métier et d’un référentiel de compétences. Ces outils s’inscrivent dans une démarche générale visant à renforcer notre maîtrise de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, socle des parcours professionnalisants de nos chargés d’affaires.

Nouvel

arrivant

Répertoire

Établir la fiche de fonction

des métiers

Fiche de fonction

de l’agent

Référentiel

Réaliser le bilan

compétences

de compétences

Bilan de compétences

Établir le Plan Individuel de

Professionnalisation (PIP)

Plan Individuel de

Professionnalisation

Actualiser

Mettre en œuvre le PIP

Évaluer

Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie 9

STRMTG RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

NOUVEAUX PROJETS

Téléphérique des Prodains : une innovation technologique

L’année 2013 a vu se terminer la construction du téléphérique 3S des Prodains à Avoriaz, conçu et réalisé par un groupement d’entreprises réunissant les sociétés LEITNER et POMA.

Cette installation, présentant des capacités de transport importantes de par sa vitesse en ligne, sa capacité (35 places) et le débrayage de ses cabines en gares, est la deuxième du genre installée en France, après le téléphérique de l’Olympique à Val d’Isère, réalisé par la société DOPPELMAYR.

Le principe de récupération intégrée* a été acté dès le départ comme base du plan d’évacuation des usagers. Si ce principe avait déjà été accepté sur plusieurs téléphériques à va et vient (Aiguille du Midi, liaison Brévent-Flégère, Vanoise Express...), c’est toutefois la première fois qu’il est mis en application sur un appareil avec les particularités de celui des Prodains. Ce dernier présente en effet deux pylônes de ligne, de multiples véhicules et des passages en gare avec débrayage , configurations générant des possibilités de blocage non prises en compte dans les études de sécurité pour des appareils à portée unique et véhicules en nombre restreint et non débrayés du câble.

Une réflexion associant tous les acteurs du projet a permis de démontrer la faisabilité du concept sur cet appareil. In fine, le STRMTG a pu délivrer un avis favorable à la mise en œuvre des dispositions relatives à la récupération intégrée.

* la récupération intégrée vise à définir des dispositions constructives permettant de garantir la capacité de mouvoir le câble tracteur et les deux véhicules de l’installation, et ainsi de rapatrier les passagers en gare dans leurs véhicules en toutes circonstances.

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Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie

NOUVEAUX PROJETS

Téléphérique des Prodains : une innovation technologique

Val Thorens : 3 télésièges modifiés

La SETAM, société exploitant les remontées

mécaniques de Val Thorens, s’est lancée en

2013 dans un programme de remplacement

et modification de trois télésièges, dont la

maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet

DCSA.

Ce programme comprenait les opérations

suivantes :

Télésiège Débrayable (TSD) des Pionniers

Création du télésiège débrayable 6 places des

Pionniers en remplacement d’une installation

ancienne.

Particularités : Conçues par POMA, deux

cabines destinées au transport de piétons,

disposées en opposition sur la ligne, font de

cet appareil une sorte de télémixte.

TSD des 2 lacs

Les Pionniers

Modification du télésiège débrayable 4 places des 2 lacs construit en 1991 par remplacement de ses gares et de ses sièges.

TSD des 3 vallées 2

Transformation du télésiège fixe 4 places des 3 Vallées 2 construit en 1993 en télésiège débrayable par remplacement des gares par les gares débrayables récupérées sur le télésiège des 2 Lacs et remplacement des véhicules par des véhicules créés à partir d’attaches débrayables récupérées sur le même télésiège, de suspentes et de sièges neufs.

Particularités : Le changement de vitesse (passage de 2,4 à 4 m/s) du câble, les poids différents de véhicules, ont nécessité de vérifier les Les 2 Lacs

sollicitations statiques et dynamiques subies par le génie-civil de ligne.

La nouvelle configuration a obligé le rajout de balanciers compression et support/compression.

Un nouveau constructeur sur le marché

Le constructeur LST a fait son entrée en 2013 sur le marché français avec l’installation d’un télésiège à attaches fixes 4 places à Saint Michel-de Chaillol dans les Alpes du Sud.

Les 3 Vallées 2

Pour le STRMTG, les enjeux de cette réalisation portaient sur la bonne in-tégration par le constructeur LST des règles françaises de configuration et de sécurité du travail, la vérification de la conformité des constituants et sous-systèmes ayant fait l’objet d’un marquage CE et de la qualité de la documentation associée, ainsi que du respect de leurs conditions d’utilisation.

Crédit photos : remerciements à Geoffroy Delabre, www.remontées-mécaniques.net Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie 11

STRMTG RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

NOUVEAUX PROJETS

ILE DE FRANCE Ligne T5

La région francilienne continue son programme de déploiement du tramway en mettant en service la ligne T5 le 29 juillet 2013. Cette ligne relie le marché de Saint-Denis à la gare RER de Garges Sarcelles. Il s’agit de la première ligne de tramway sur pneus de la région. Le parc est constitué de rames STE3 de 25 mètres du constructeur alsacien New Translohr.

En France, seul le réseau de Clermont-Ferrand utilise ce type de matériel roulant (mis en service en 2006). Il est à noter toutefois que les rames affectées à la ligne T5 sont d’une nouvelle génération.

La particularité de ce matériel roulant est l’utilisation d’un mono-rail de guidage sur lequel viennent se poser une succession de paires de galets formant un V au centre duquel se trouve le rail. Le mono-rail est encadré de deux gorges permettant le passage des galets. Les parois de ces gorges sont recouvertes d’une résine facilitant le rejet des déchets qui viendraient encombrer cet espace.

Toutes les infrastructures de voie sont usinées spécifiquement pour les Translohr (rail de guidage, appareil de voie, appareil de dilatation... ). Issu du retour d’expérience du réseau clermontois, de nouveaux dispositifs équipent ce matériel : le CORAIL et le Boîtier de Surveillance de Température (BST).

Le CORAIL permet de détecter de manière fiable :

- le déguidage d’une paire de galet grâce à un capteur inductif et un accéléromètre.

- une usure des bandages équipant les galets de guidage.

Le BST permet quant à lui de surveiller la température au niveau de chaque disque de frein et d’alerter le conducteur en cas d’échauffement anormal, pouvant conduire à un début d’incendie.

On notera qu’une seconde ligne de tramway sur pneus est en phase de construction dans l’ouest de la région francilienne.

TOURS Ligne 1

En septembre 2013, l’agglomération tourangelle rejoint les 25

agglomérations équipées d’un réseau de tramway. La ligne 1 de 14,8 km dessert 29 stations situées sur les communes de Tours et de Joué-lès-Tours, selon un axe nord-sud.

Elle présente la particularité d’un tronçon d’Alimentation Par le Sol (APS). Fort du retour d’expérience sur les autres réseaux équipés d’APS (Bordeaux, Reims, Angers, Orléans), une attention toute particulière a été portée aux stations avec changement de mode d’alimentation. Ainsi, un guidage mécanique du pantographe a été installé dans l’alignement de la Ligne Aérienne de Contact aux stations de changement de mode LAC --> APS. Ce dispositif permet d’éviter qu’un pantographe, qui n’aurait pas été baissé suite à un oubli de changement de mode, n’accroche la Ligne Aérienne de Contact.

Le parc de matériel roulant est composé de 21 rames Citadis de 42 m. Le design particulier de ces rames a nécessité des études complémentaires notamment concernant l’utilisation de feux à LED (problématique

d’éblouissement des usagers de la voirie routière) et la largeur des montants de la cabine de conduite (risque de masque de piétons). Il a également été vérifié la non agressivité du bout avant : la surface plane imaginée initialement a été corrigée afin de présenter une avancée en bas de caisse afin de dévier un piéton en cas de choc.

12

Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie

NOUVEAUX PROJETS

Le renouveau du chemin de fer du Vivarais

Après une fermeture du réseau en 2008, sur fond de faillite financière, de dégradations des infrastructures et de vétusté du matériel, le Chemin de Fer du Vivarais vient de connaître une relance spectaculaire. Un tour de force réussi par la SNC CF Vivarais qui a successivement mis en service une nouvelle activité de cyclo-draisines couplée aux circulations de l’autorail en 2011. Puis elle a restauré magnifiquement et remis en service, à l’été 2013, la locomotive à vapeur « Mallet 403 » et de nombreuses voitures voyageurs.

Le train à vapeur a circulé toute la saison avec un immense succès et en toute sécurité. Sur les 28 km de réseau exploité, la voie a été refaite en grande partie. Les gares ont été restaurées. Sur le site de St Jean-de-Muzols, toutes les infrastructures ont même été créées (un bâtiment voyageurs, un musée de 660 m2 , un atelier, deux quais, un pont tournant, des voies de garage, un château d’eau, ...). Un exemple rare dans le domaine des Chemins de Fer Touristiques qui démontre la capacité à rétablir un système historique en intégrant des objectifs de sécurité exigeants et adaptés à la complexité des circulations, tels que définis par les référentiels du STRMTG.

Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie 13

STRMTG RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

Projet de service

Dans le cadre de son projet de service, le STRMTG avait fixé en 2013 les objectifs harmonisés à l’échelle nationale en matière d’instruction et de contrôle.

L’intérêt était de cibler son action en fonction des enjeux de sécurité des systèmes, dans une logique d’optimisation des moyens. Le service a ainsi décidé de renforcer le contrôle des exploitants qui représente un enjeu fort pour la sécurité, quitte à alléger les contrôles des installations.

Après une année complète de mise en oeuvre, on constate que

les objectifs harmonisés ont globalement été atteints. Les indicateurs d’activité pour 2013 font ressortir les faits marquants suivants :

- En matière de contrôle des installations, activité qui concerne quasi-exclusivement les remontées mécaniques, ce sont 2 316

appareils qui ont été contrôlés sur 3 839 appareils autorisés soit 61%

du parc (contre 72% en 2012).

- En matière de contrôle des exploitants, ce sont 30 exploitants de remontées mécaniques et 14 exploitants de transports guidés

urbains qui ont été audités. Ce mode de contrôle progresse fortement d’une part en nombre puisque le nombre d’audits a doublé par

rapport à 2012 et d’autre part en qualité puisque 30 agents ont

reçu une formation de perfectionnement à l’audit et une procédure d’audit a été élaborée pour notamment garantir une homogénéité

des pratiques.

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PATHOLOGIES

Gourette : chute d’une cabine

Samedi 2 février 2013, sur la télécabine des Bosses à Gourette alors en exploitation, une cabine occupée par deux passagers est tombée au niveau du pylône précédant la gare d’arrivée. La cabine est tombée dans la neige fraîche, d’une hauteur de 3 à 4 m et ses deux occupants n’ont pas été blessés.

Comme il est d’usage en pareil cas, le STRMTG a mené immédiatement une analyse technique, en coordonnant les analyses du constructeur et de l’exploitant. En parallèle, le BEA-TT (Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre) a décidé d’ouvrir une enquête technique.

Rapidement, le scénario a été identifié compte-tenu des constats sur site :

• du fait de la rupture des deux flasques du bogie, le câble s’est posé sur le moyeu du bogie B2 et l’a usiné,

• les attaches en passant sur le balancier ont alors heurté le rattrape câble et/ou le moyeu du bogie,

• l’une des attaches a alors été extraite en force du câble suite à ces heurts et le véhicule est tombé.

Des contrôles visuels ont été demandés aux exploitants des appareils équipés du même type de balanciers (recommandations STRMTG des 18 février et 1er mars 2013). Ces contrôles ont permis d’identifier et d’éliminer 3 bogies dont les flasques étaient affectés de fissures similaires.

Des analyses techniques ont permis de conclure à des ruptures par fatigue provoquées par des sollicitations horizontales perpendiculaires à la ligne et ont conduit à l’élaboration d’un plan d’actions national pour éviter la reproduction d’un tel événement (STRMTG 8 juillet 2013).

Ce plan prévoit, outre un état des lieux réalisé par des contrôleurs indépendants et un contrôle spécifique annuel par les exploitants, le remplacement progressif des bogies B2 du type concerné par l’incident à l’échéance des grandes inspections pour les appareils dont la vitesse est supérieure à 2,5 m/s, et au rythme choisi par l’exploitant pour les autres.

Ces remplacements seront tous réalisés d’ici 2019.

Collision de rames de métro

Le 18 juin 2013, une collision à faible vitesse est survenue entre deux rames automatiques sur pneus du métro de Toulouse. Elle a occasionné un blessé léger.

Une première rame était immobilisée suite à une alarme «station ratée». Dans un contexte de précipitations importantes (pour mémoire, l’épisode pluvieux correspondait aux inondations dans la région de Lourdes), la rame suivante a franchi le viaduc au-dessus de la rocade en amont de cette station et a glissé dans la partie en pente, jusqu’à venir heurter la rame aval. Immédiatement, des vérifications ont été effectuées. Les automatismes sont apparus hors de cause, les freinages ad hoc ayant été déclenchés au bon moment. À ce stade des investigations, la cause est un glissement consécutif à un freinage d’urgence et un défaut d’adhérence sur la piste métallique, à l’occasion d’une pluviométrie et de grêle importantes dans une zone extérieure comportant une pente.

La reprise de l’exploitation s’est faite avec le déclenchement du mode « précaution » sur alerte météo en cas d’intempéries importantes. Ce mode n’autorise le départ de station d’une rame que si les cantons de l’interstation et de la station aval sont libres. Le STRMTG s’est assuré que ce mode «précaution» était déclenché dans les mêmes conditions sur les réseaux de métros automatiques comparables, en émettant une recommandation en parallèle de la circulaire diffusée par le constructeur en ce sens. L’incident fait également l’objet d’une enquête du BEA-TT.

Des investigations complémentaires sont en cours. L’exploitant a mené des campagnes d’essais en reproduisant les conditions de l’incident. Le phénomène de glissement a pu être reproduit.

Des échanges continuent avec la profession afin de permettre la levée progressive du mode «précaution» sur les différents réseaux, de garantir le maintien de l’adhérence dans le temps et de mieux comprendre les phénomènes d’adhérence pneu-voie.

Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie 15

STRMTG RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

FAITS MAR QUANTS

Journée sur la sécurité des télésièges

A la suite des accidents de télésièges qui ont été déplorés lors de la dernière saison de ski, le Ministre des Transports a demandé à la commission des téléphériques qu’elle analyse, avec l’ensemble des acteurs de la filière, l’évolution de l’accidentologie, les actions déjà engagées par les professionnels et les services de l’État, et qu’elle réfléchisse aux autres mesures pouvant être envisagées.

Le 12 juin 2013, une centaine de personnes, représentant les exploitants, les constructeurs, les fournisseurs, les moniteurs de ski, les services du ministère des transports a assisté à cette journée organisée par le STRMTG.

Plus de 30 intervenants se sont succédés à la tribune, pour présenter leurs réflexions ou débattre sur la façon d’améliorer l’exploitation des télésièges ou leurs aménagements afin de réduire les risques de chutes pour les passagers. Ainsi, plusieurs actions ont été identifiées et depuis mises en œuvre de façon opérationnelle :

- campagne de communication à destination des usagers sur les risques liés à une mauvaise utilisation des remontées mécaniques,

- renforcement de la collaboration entre exploitants et écoles de ski, par le biais d’une convention-cadre nationale, signée le 24 janvier 2014 en présence du Ministre, destinée à être déclinée librement dans chaque station, ceci dans le but d’assurer une meilleure prise en charge des passagers sur les télésièges,

- enrichissement du formulaire de déclaration d’accidents afin d’avoir une meilleure description des contextes et causes des événements et de disposer d’une matière plus fiable et détaillée pour réaliser des analyses statistiques ou thématiques,

- poursuite des expérimentations des dispositifs d’aide à l’exploitation et les dispositifs additionnels sur les sièges de façon à guider les professionnels sur les solutions les plus pertinentes en matière de sécurité.

Il faut noter l’intérêt manifesté par d’autres pays européens pour cette journée, des exploitants et services de contrôle venus d’Italie et de Suisse ayant participé à la journée, soit à la tribune, soit dans l’assistance.

Colloque « Le transport par câble aérien en milieu urbain »

L’activité du service dans l’accompagnement des projets de transport par câble aériens en milieu urbain s’est poursuivie en 2013, en particulier à travers une intervention lors du deuxième colloque national sur ce sujet. Après celui de Toulouse en 2012, celui de 2013 s’est déroulé à Créteil le 1er octobre organisé par le GART* et le CERTU,* en collaboration avec le Conseil Général du Val-de-Marne. Cette deuxième manifestation accompagne le franchissement de nouvelles étapes dans l’intégration de ces systèmes dans les réseaux de transport collectif urbain en France. On peut notamment citer l’appel à projet

« Transports collectifs et mobilité durable » lancé en mai 2013 par le gouvernement.

Par ailleurs, 2013 a été une année cruciale à d’autres titres puisque deux des projets les plus avancés ont été présentés en réunion publique. Pour celui de Brest, le dossier de définition de sécurité a été déposé et fait l’objet d’un avis favorable du Préfet, après examen par le STRMTG.

* GART : Groupement des Autorités Responsables de Transport

* CERTU : Centre d’Étude sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques 16

Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie

FAITS MAR QUANTS

Accueil des personnes en fauteuil-ski

Une journée a été organisée le 22 mars 2013, dans la station de

Chamrousse (38), par la «commission d’homologation des matériels de ski assis et fauteuils tout-terrain», composée du STRMTG,

de Domaines Skiables de France, et de la Fédération Française

Handisport.

Cette action de sensibilisation a été réalisée principalement à

destination des responsables de stations proches (Savoie, Haute-

Savoie, Isère).

Une cinquantaine de professionnels (constructeurs de remontées

mécaniques, fabriquants de fauteuils-ski, maîtres d’œuvre de

remontées mécaniques, bureaux de contrôle…) a répondu présent,

dont une grande majorité de chefs d’exploitation.

La matinée s’est articulée autour de présentations en salle

(concernant notamment les problématiques d’accessibilité, le travail de la commission d’homologation, ainsi que l’exemple de Handi-Alpes) et a été suivie d’une démonstration d’évacuation verticale de personnes en fauteuil-ski sur télésiège.

Dans l’après-midi, une présentation des différents matériels existants ainsi qu’une démonstration de l’utilisation des fauteuils-ski sur remontées mécaniques a eu lieu, offrant à ceux qui le désiraient la possibilité de tester les matériels en tant que passager.

La conclusion de cette journée a révélé les notions sujettes à débat, ainsi que les points restants à améliorer.

De l’avis de tous, participants comme organisateurs, cette manisfestation a connu un succès prometteur.

Elle sera donc à rééditer, notamment dans les Alpes du Sud, avec probablement un élargissement au sujet de l’accueil estival des fauteuils tout-terrain.

Journée technique Accidentologie -

exploitants de tramway/OQA IU/STRMTG

du 22 octobre 2013.

Le STRMTG en collaboration avec les Organismes Qualifiés Agréés en Insertion urbaine (OQA IU), les exploitants de tramways et le CERTU* ont mis en place des journées d’échanges techniques basées sur le retour d’expérience lié à l’accidentologie des réseaux de tramways.

Les OQA IU travaillent sur les projets, les exploitants vivent la réalité du terrain : il s’agit de croiser les deux dynamiques et de partager le retour d’expérience observé par les exploitants après la mise en service.

Ces réunions, durant lesquelles écoute, réflexion et débats constructifs sont de mise, permettent de partager entre tous les acteurs.

Une première réunion a eu lieu en mars 2011 et fort de sa réussite, une nouvelle journée a été organisée en octobre 2013.

Cette dernière a permis de présenter des situations problématiques connues des exploitants et de donner des pistes de réflexion et des outils possibles pour améliorer leur sécurité.

* CERTU : qui est devenu depuis la Direction Technique Territoires et ville du CEREMA, Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie 17

STRMTG RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

ÉTUDES ET RECHERCHE

2013 en chiffres :

9 sujets d’études financés

275 k€ de Titre IX commandés aux CETE

120 k€ de crédits budgétaires pour des

Le STRMTG, organisme du Réseau

bureaux d’études privés, laboratoires,

Scientifique et Technique du MEDDE,

universités/écoles

référent sur les systèmes dont il a la charge.

Quelques illustrations des sujets conduits en 2013

Traversées piétonnes matérialisées sur sites latéraux de

tramway : comportement des piétons

L’accidentologie des piétons sur les traversées matérialisées de plate-formes tramways est souvent médiatisée, même si elle est peu représentative.

Les avis d’experts sur l’aménagement à préconiser divergent. Il est donc difficile pour le STRMTG d’établir une doctrine de recommandations sur l’aménagement d’une traversée piétonne et sur la signalisation à associer à cette dernière.

Le champ d’étude étant très vaste, le STRMTG a lancé en 2010 une première étude sur les traversées piétonnes de sites axiaux de tramway à proximité de carrefour. Dans la continuité de ce travail, une deuxième étude a été réalisée en 2013 sur le comportement des piétons sur les traversées piétonnes matérialisées avec sites latéraux de tramway.

Cette étude s’est articulée autour d’observations et d’interviews sur 25 sites, répartis sur l’ensemble du territoire national. Ce travail a permis d’étudier :

• l’impact du nombre et du sens des voies de circulation routière contiguës à la plate-forme tramway,

• l’impact d’aménagements spécifiques (présence/absence refuge, effet station) sur le comportement des piétons sur les traversées matérialisées.

• l’absence/présence de gestion de la traversée par signalisation, l’emploi du feu R25 (par rapport au feu R12) ont également pu être étudiés.

Les résultats de ces deux études vont permettre d’alimenter les réflexions en vue de la rédaction d’une fiche méthodologique pour l’aménagement des traversées piétonnes sur site tramway (réalisation CEREMA).

Une présentation de l’étude sites latéraux sera également faite lors de la 3ème journée d’échanges dans le cadre des projets de tramway organisée par le STRMTG le mardi 20 mai 2014.

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Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie

ÉTUDES ET RECHERCHE

Acoustique et vibrations

L’action engagée en 2011 pour étoffer les connaissances

disponibles en matière d’impacts acoustiques des installations

de transport par câble aérien s’est poursuivie en 2013 : après

l’instrumentation en 2011 et 2012 d’un système monocâble,

puis d’une installation bicâble (de type 3S), une troisième

catégorie de technologie, double monocâble, a fait l’objet de

mesures acoustiques et de vibrations en septembre 2013.

L’ensemble des données recueillies, une fois exploitées,

donnera lieu en 2014 à une publication synthétisant des

informations utiles, entre autres, pour l’élaboration des études d’environnement requises dans le cadre des procédures

d’instruction des projets d’infrastructure de transport.

Phénomènes de corrosion

sous contrainte dans les câbles

Depuis les années 2000, un nombre croissant de pathologies

de câbles clos a été constaté et mis en correspondance avec le

développement de corrosion sous contrainte.

Ces phénomènes de corrosion se développent de manière concomitante avec :

• l’évolution de la performance des câbles allant vers une résistance élastique plus grande diminuant ainsi leur ductilité (propriété de certains matériaux, essentiellement des métaux, de pouvoir être étirés et allongés sans se rompre) intrinsèque,

• une conception des remontées mécaniques évoluant vers des installations plus complexes alliant une capacité d’embarquement et une vitesse d’exploitation plus importantes.

Difficilement prévisibles, les phénomènes de corrosion sous contrainte amènent à une propagation rapide des fissures, de nature à modifier sensiblement les propriétés mécaniques des câbles et menacer leur tenue aux sollicitations.

Une collaboration engagée en 2013 avec le laboratoire LEPMI-Phelma à Saint-Martin-d’Hères vise à comprendre les mécanismes physico-chimiques de corrosion active amenant à la dégradation des propriétés des fils d’acier et identifier les causes ou contextes propices à l’émergence de la corrosion active.

Les premiers résultats en cours de publication montrent notamment une sensibilité forte reliée en particulier à :

• la composition des lubrifiants dont la présence de

certains constituants est susceptible de favoriser la

corrosion des fils internes des câbles

• une température ambiante ou pire un gradient de

température élevés augmentant significativement

la vitesse de corrosion des fils.

Cette étude mobilise les compétences et équipements

du laboratoire en matière de simulation des milieux,

couplée à des sollicitations mécaniques en cellules.

Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie 19

STRMTG RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 ORGANISME NOTIFIÉ

L’entrée en vigueur en 2003 de la directive 2000/9/CE relative aux installations à câbles transportant des personnes a vu la notification du STRMTG pour réaliser les évaluations de conformité «CE»

des constituants de sécurité et sous-systèmes.

Le STRMTG/Organisme Notifié, ce sont 17 personnes au sein d’une structure accréditée ISO/CEI 17020 par le COFRAC, appuyées par le secrétariat général.

Quelques faits marquants en 2013 :

Évaluations pour le téléphérique débrayable «3S» des Prodains à Avoriaz Pour cette installation d’un genre inédit sur le territoire français (voir p. 10), le STRMTG-ON a été en charge de l’évaluation :

• des cabines du constructeur SIGMA,

dessinées sur une conception déjà éprouvée de

cabines 35 places (gamme SAPHIR),

• de l’architecture électrique SEMER,

le téléphérique n’autorisant pas l’évacuation verticale,

notamment en cas de défaut, la conception globale a été

pensée sous l’angle de la «récupération intégrée».

Dans ce cadre et en plus d’une étude classique, une

attention particulière a été portée lors de l’instruction sur

les modes de défaillance communs.

En relation avec la société SEMER, différents scénarios

ont été étudiés pour rendre indépendants, autant que

possible, les modes d’entraînement, d’alimentation et

de surveillance de l’installation.

Constituants et sous-systèmes pour l’installation du Pic de Bure Le projet de remplacement de l’ancien appareil permettant l’accès à l’observatoire millimétrique du plateau de Bure, à 2550 m d’altitude sur la commune de Saint-Etienne-en-Dévoluy, a pris une avancée concrète en 2013. Ce futur téléphérique de service de type bicâble à va-et-vient, confié au fabricant LEITNER et aux filiales du groupe, comportera

deux voies, l’une pour le personnel, l’autre dédiée au

transport de matériel.

Le STRMTG-ON est chargé du marquage CE de tous les

constituants et sous-systèmes. En 2013 ont ainsi été

étudiés les sous-systèmes :

• câbles et attaches, incluant des câbles REDAELLI

• véhicule, comprenant le chariot (avec frein

embarqué), la suspente et la cabine SIGMA

• dispositifs mécaniques

• entraînement et freins

Les autres sous-systèmes (dispositifs électrotechniques,

sauvetage) seront finalisés dans l’année, pour une mise

en service prévue en 2014.

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Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie

ORGANISME NOTIFIÉ Chiffres-clef 2013 :

89 nouvelles attestations émises

115 évolutions validées

12 évaluations de systèmes qualité

3 nouveaux clients

Au total, plus de 2700 actes délivrés

depuis 2003

Nouvelle gamme de véhicules «Eezii» du constructeur POMAGALSKI Tenant compte d’attentes exprimées par les exploitants de domaines skiables, le constructeur a présenté une nouvelle gamme de télésièges faisant appel à des véhicules optimisés et a confié au STRMTG-ON

l’évaluation de leur conformité aux exigences européennes.

Cette gamme privilégie la simplicité en reprenant des éléments connus et éprouvés, la polyvalence par une utilisation possible en télésiège fixe comme débrayable, et intègre les exigences de sécurité, notamment vis-à-vis du transport des enfants :

• assises et dossiers profonds

• différentes variantes de garde-corps, repose-pieds et accessoires pour s’adapter à tous types d’usages

• identification visuelle et physique des assises avec alternance de couleurs et séparateurs d’emplacements

• prise en compte du transport des personnes handicapées (séparateur démontable et repose-pieds espacés sur certains de ces sièges)

Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie 21

STRMTG RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

INTER NATIONAL

Pérou

Le ministre du Logement, de la Construction et de l’Assainissement du Pérou a rencontré en mai 2013 à Paris des représentants du STRMTG pour mettre en place une coopération sur le champ des transports par câbles.

En effet, le Pérou ne dispose pas de remontées mécaniques mais de nombreux projets de transports par câbles urbains ou touristiques devraient prochainement voir le jour.

Par conséquent le STRMTG a été sollicité (via la Direction des Affaires Étrangères et Internationales et l’ambassade de France au Pérou) pour assurer la formation d’une équipe de 20 personnes en charge des projets de transports par câbles et de leur futur contrôle dans ce pays.

Deux agents du service se sont donc rendus au Pérou (Lima) fin novembre pour assurer cette formation sur une durée de 5 jours.

La formation a porté sur la technologie des transports

par câble, l’élaboration d’une réglementation technique

et administrative (autorisation et contrôle) et des

échanges ont été organisés autour des projets en cours.

En parallèle à cette formation, le STRMTG est également

intervenu dans le cadre du séminaire sur les « Nouveaux

défis urbains dans la région andine » organisé notamment

par l’ambassade de France au Pérou. L’intervention

du STRMTG a porté sur les transports par câbles

urbains en montrant que ces systèmes de transports

déployés en complément du réseau structurant d’une

agglomération, permettent de franchir à faible coût des

coupures urbaines et des obstacles topographiques de tous genres (faisceaux ferroviaires ou routiers, cours d’eau, forts dénivelés ou dépressions) pour desservir des zones enclavées tout en offrant un service comparable voire supérieur aux autres systèmes de transport en commun (bus, tramway).

Bosnie Herzégovine

La Bosnie-Herzégovine est candidate potentielle à

l’adhésion à l’Union européenne. Dans cet objectif ce

pays est amené notamment à étudier les conditions

de transposition des directives européennes en droit

national. Ainsi, la Commission Européenne nous a

sollicité pour assurer une formation sur la directive

européenne 2000/9/CE relative aux « installations par

câbles transportant des personnes ».

C’est tout naturellement que le STRMTG a assuré, en

septembre 2013, la formation d’une délégation de

Bosniens (représentants du Ministère des Transports

et des Communications de la Fédération de Bosnie-

Herzégovine) à la technologie des transports par câbles,

à la transposition de la directive 2000/9/CE, aux normes européennes et à la réglementation française en matière d’autorisation et de contrôle des remontées mécaniques.

Colombie

A la demande du maire de Bogota, le STRMTG, dans le cadre d’une mission de coopération technique, s’est rendu en juillet 2013 en Colombie en association avec le CEREMA et SYSTRA. L’objectif de la visite était de fournir des appuis méthodologiques à la maîtrise d’ouvrage qui envisage de lancer des projets de transport par câble, de tramway et de métro lourd.

Ce premier séminaire a permis aux équipes de la Mairie de Bogota d’avoir une première immersion technique dans les thématiques liées aux transports urbains ferroviaires.

Les participants se sont montrés très intéressés aux différentes conférences et ont confirmé leur intérêt pour la suite de la coopération qui s’est déroulée en France en octobre 2013.

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Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie

INTER NATIONAL

Russie

Le service fédéral pour la supervision écologique, technologique et nucléaire de Russie (Rostechnadzor) et le STRMTG se sont rencontrés au cours du séminaire de l’Organisation Internationale des Transports à Câbles (OITAF) qui s’est tenu en avril 2013 à Innsbruck (Autriche).

Les deux services ont à cette occasion échangé sur leurs organisations respectives. Intéressé par le savoir faire du STRMTG en matière d’homologation de matériel, d’autorisation d’installations à câbles, mais également de gestion d’un parc très diversifié et confronté à un développement important du parc russe, Rostechnadzor a souhaité approfondir ces échanges. Il a donc accepté l’invitation du STRMTG à venir participer à un séminaire de trois jours portant sur l’expérience française en matière de contrôle d’installations à câbles.

Ces 3 journées se sont déroulées en octobre 2013, permettant au STRMTG de présenter l’organisation de la profession française en général et ses propres méthodes de travail en particulier.

Ces journées ont également été l’occasion de présenter le savoir-faire des entreprises françaises, en particulier le constructeur POMA, avec la présentation du téléphérique Vanoise Express, la visite du chantier de construction du télésiège débrayable du Bouc Blanc à Courchevel et la visite de sa filiale SIGMA, spécialisée dans la fabrication de cabines.

ITTAB 2013 (Chine)

L’ITTAB (Internationale Tagung des Technischen Aufsichtsbehörden) est un congrès international qui réunit chaque année pendant quatre jours les services de contrôle des installations à câble transportant des personnes du monde entier. Une vingtaine de pays participe régulièrement à ce congrès.

Si l’ITTAB ne dispose pas d’une structure institutionnalisée ou permanente, il peut s’appuyer sur une tradition longue de plus de soixante ans et l’engagement d’un

grand nombre de participants. Il est organisé

chaque année par un pays différent. Il donne

aux autorités de contrôle du monde entier une

occasion unique de procéder à un échange

d’expériences, dans un climat de confiance et

de confidentialité, dans le but d’améliorer la

sécurité des personnes transportées.

En 2012, Le congrès avait été organisé par le

service et s’était déroulé à Chamonix en France.

En 2013, la délégation française s’est rendue en

Chine.

Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie 23

Services Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés STRMTG

1461, rue de la piscine

isuel

Domaine Universitaire

38400 Saint Martin d’Hères

ept et V

Tél. 33 (0)4 76 63 78 78

Fax. 33 (0)4 76 42 39 33

Conc

www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr