Ministère de l'Écologie

du Développement

durable et de l'Énergie

Direction Générale

des Infrastructures

des Transports et

2012

de la Mer

Service Technique

des Remontées

Mécaniques et des

Transports Guidés

STRMTG

STRMTG

Rapport d’activité

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie www.developpement-durable.gouv.fr

STRMTG | RAPPORT D'AcTiviTé 2012

P.1

Éditorial

P.2

Organigramme siège

e

P.3

Organigrammes bureaux

P.4

Organisation et management

P.4

 Système de management de la qualité

P.4

 Projet de Service

P.5

 Formation

P.6

Connaissance et suivi du parc

P.6

 De FiRM à cAiRN

P.6

 Exploitation des métros et RER

P.6

 Données relatives aux Parcs, aux investissements, au trafic

et à l'accidentologie

P.7

«Accidentologie» Pathologie et retour d'expérience

P.7

 cyclo-draisine : accident grave

P.7

 évacuation d’une rame de RER

P.7

 Rupture d’un élément d’attache débrayable

P.8

Études et recherche

P.8

 chiffres-clefs 2012

P.8

 Oscillations des cabines

P.9

 étude des facteurs humains en jeu dans l’accidentologie

des remontées mécaniques

P.9

 étude sur la sécurité des Passages à Niveau (PN)

Sommair

P.10

Mise en service de projets emblématiques

Extension de lignes de tramway

P.10

 MONTPElliER - Extension des lignes 3 et 4

P.10

 ORléANS - ligne B

P.10

 PARiS - T3

P.11

 Puy DE DôME - Train à crémaillère

P.11

 lyON - Mise en service de la ligne T5

P.11

 PARiS - ligne 1 du métro

P.12

Nouvelles mises en service de lignes de tramway

P.12

 lE HAvRE - ligne 1

P.12

 BREST - ligne 1

P.13

Contrôle

P.13

 Homogénéisation des méthodes de contrôle

P.13

 Surveillance du marché

P.14

Normes et réglementation

P.14

 les publications

P.14

 les normes

P.15

Organisme notifié

P.15

 chiffres-clefs 2012

P.15

 Quelques réalisations marquantes en 2012

P.16

International

P.16

 la 62ème édition de l’iTTAB a eu lieu à chamonix du 16 au 21 septembre 2012

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Éditorial

2012 aura été pour le STRMTG l'année de l'élaboration du projet de service.

ce projet vient concrétiser le rattachement au service des bureaux de contrôle et se traduit, dès 2013, par la mise en œuvre d'objectifs harmonisés au niveau national, ainsi qu'un programme d'élaboration d'outils et de procédures commun à l'ensemble des bureaux.

ce projet est le fruit d'une implication importante de l'ensemble des agents, par leur participation active aux différents groupes de travail, que je tiens d'autant plus à saluer qu'elle intervient dans un contexte où les missions opérationnelles du STRMTG connaissent une croissance ininterrompue. les mises en service se sont en

effet enchaînées à un rythme élevé, notamment pour de nouveaux réseaux de tramways. En matière de contrôle également, l'activité a été soutenue, en s'inscrivant dans une démarche permanente de recherche d'amélioration de la sécurité à partir du retour d'expérience.

un accent particulier a été mis sur l'audit des exploitants, sujet pour lequel 2012 constituait une phase de montée en puissance.

En outre, le STRMTG s'inscrit dans le cadre plus global des actions entreprises par la France pour promouvoir les transports guidés ou à câbles et pour garantir leur niveau de sécurité. Notre pays joue un rôle prépondérant en la matière, tant au niveau national qu'international et le STRMTG a apporté sa contribution à cette action, notamment en organisant en septembre 2012 la 62ème édition de l'iTTAB. Au cours de cette conférence qui regroupait les autorités de contrôles des remontées mécaniques d'une vingtaine de pays, le service a eu l'occasion de démontrer l'engagement de l'Etat français sur ces problématiques.

C'est donc avec fierté que je vous présente, au nom de l'ensemble des agents du STRMTG, le bilan d'activité 2012.

Daniel PFEIFFER

Directeur du STRMTG

1

STRMTG | RAPPORT D'AcTiviTé 2012

Organigramme siège

Directeur

Adjointe au directeur

Daniel PFEiFFER

Secrétariat

en charge de l’organisme notifié

corinne

Séverine FEBvRE

ABRAHAM

Responsable qualité

Séverine FEBvRE

Chargé de mission management,

Chargée de Communication

juridique et d’animation de réseau

ludovic BRuN

Gestionnaire ON

Marie-Hélène REJNERi

catherine

Assistante

MAiSONNEuvE

christine PERcEPT

Chargé de mission Sûreté et

développement durable

Animateur Sécurité Prévention

yves ScHNEiDER

Jean-Marc ROBERT

Division

Division Études

Secrétariat

Division Réseau

Division

Division

Transports

et Expertise

Général

de Contrôle

Tramways

Métros chemins

à Câbles

valérie De

de fer Locaux

Gaëtan RiOulT

Séverine FEBvRE

Pascal lAPlANTE

christophe SiON

lABONNEFON

Jérôme cHARlES

Secrétariat

Secrétariat

Secrétariat

catherine GuERiN

corinne ABRAHAM

carole cAuDRON

Avis BCRMTG

Expertise

GRH – Formation

Pilotage

Chargés d’affaires

Chargés

expertise

transversale

– GPEEC

BCRMTG

systèmes

d’affaires

système TC

Relations RST Études

laurie DANETZ

Agréments RM

Marine

systèmes

doctrine TC

et Recherche

valérie PulciAN

Tapis, engins de

BlANcHETON

Thibault

loisirs

laurent

cHATEluS

Chargés d’affaires

Chargés d’affaires

Informatique

cHAPPEliN

Emmanuel JuBiN

systèmes

qualité et audits

Télécommunications

Chargés d’affaires

Alexandra

Nicolas

Michel GARENQ

Flavien lOPEZ

Responsable :

Jérôme cHAuvET

GuESSET

MiENvillE

Gilles REy

catherine

Jean-Marc ROBERT

vivien

lætitia

vAlDENAiRE

Stéphanie

MAiSONNEuvE

Peggy AZAM

FONTAiNE

BOcHiN

laurent ROQuES

Martine PAyRARD

Jean-Michel

Michel

PASSElAiGuE

viEuX-PERNON

Cellule

Gestion des

Automatismes

Moyens

et Contrôle

Responsable :

Avis BCRMTG expertise système TG

commande

Hervé

doctrine TG

Responsable :

cORROTTE

Contrôle et instruction

Pierre JOuvE

isabelle

clément RAOuX

vAcilOTTO

Jean-Sébastien

N.

lAuRET

Cellule Mécanique

Pilotage du réseau

- Génie Civil -

Câbles

Responsable :

Bureau de Contrôle des Remontées Mécaniques et Transports Guidés S. cONTARDO

Contrôle et avis sur dossiers par secteur géographique

Rémy BERNOT

Edwige GRAll

Stéphane PERNOT

Partie du service participant aux

missions d’organisme notifié

dans le cadre de la directive 2000-9 CE

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Organigrammes bureaux

Remontées Mécaniques

Bureau Nord-Ouest

Bureau Nord-Est

(autorité conjointe DRiEA idF)

Besançon

Chef de bureau

Chef de bureau

Rémy cATTEAu

Jean-Pierre MORiZET

Adjoint

Adjoint

Grégoire iSiDORE

Pascal SEyDOuX

Administration

Secrétariat

N

Fanny cARD

Chargés d’affaires

Chargés d’affaires

Aïssa BAZiR

yoann BERTiN

Julien BOucAulT

laurent BOTEBOl

Marion EScARGuEil

christel JAuSSAuD

Hugues JARDiNiER

Robert PEllETiER

Pauline PAlMiERi

Elisabeth POuGET

Olivier SERRA

Bureau Sud-Est

Anna SPAJER

Grenoble

Chef de bureau

Transports Guidés

Bureau Sud-Ouest

Arnaud de lABONNEFON

Tarbes

Adjoints

Chef de bureau

éric cHABANNE

Alexandre DuSSERRE

en charge des RM et des CFT

Gaëlle SANTARROMANA

Adjoint

en charge des TG

Jean-louis ABADiE

Secrétariat

Secrétariat

Pascale POuTy

christine MAcAluSO

Chargés d’affaires

Chargés d’affaires

Jérôme BOuAT

Pierre AuGiER

Patrick BOucHET-MicHOliN

Fabien JAcOB

Pierre EScANDE

Michel MORvAN

Jean-Jacques GARET

Guillaume ROHR

Pierre HONORE

Pascale vAySSiER

Olivier vAlOiS

Antenne de Font Romeu

Antenne de

André cARBONEll

Clermont-Ferrand

Adjoint

Bureau Alpes du Sud

Joris GRElAT

Bureau Savoie

Bureau Haute Savoie

Gap

chambéry

Bonneville

Secrétariat

Joëlle SABATiER

Chef de bureau

Chef de bureau

Chef de bureau

Michel cOuDERT

claude MERlE

Florent GODET

Chargés d’affaires

Dominique EGAl

Adjoint

Adjoints

Adjoint

Raphaël SciAuvAuD

Philippe lAMBERT

Jean-Marc ETAiX

N

Patrick viEuX

Secrétariat

Secrétariat

N

Secrétariat

Départements gérés

N

Martial cHARvOZ

par le siège du STRMTG

Marie-France

Chargés d’affaires

Dominique vERDOyA

STEiNERcHAMPliAuD

Dimitri BERTRAN

yves BOSSON

Chargés d’affaires

Chargés d’affaires

Edouard PENicHOT

Arnaud BEllEBON

Jérôme BiBOllET-RucHE

Nicolas PERSiNi

Marc cHARDONNET

ludovic ciRON

Denis DAviD

Jean-Marc FuRic

Antenne de Briançon

Dominique GAuTiER

luc lAcHARPAGNE

Adjoint

Jacky GuillE

Philippe lAFFONT

Pierre FAuRE

Philippe JEANTET

Olivier MARiN

carnot MicHAuX

Chargé d’affaires

Thomas TRiTZ

clément NOly

Alfred FAuRE-viNcENT

Nicolas vAlDENAiRE

Olivier PAAl

Estelle RATH

Gabriel SAMuEl

3

STRMTG | RAPPORT D'AcTiviTé 2012

Organisation et management

Système de management de la qualité

le SMQ du service bénéficie d'une certification iSO 9001 étendue à tous les sites depuis fin 2010. il est l'outil de management commun et, à ce titre, évolue en lien étroit avec le projet de service. 2012 a ainsi vu le SMQ s'étoffer de plusieurs procédures partagées, en remplacement des outils locaux.

Projet de Service

En 2011, le STRMTG a lancé une démarche de projet de service dont la première phase s’est achevée en décembre par la validation

Partager au sein du service

d’une trame en cinq axes. L’année 2012 a été consacrée à la

des finalités pour être plus

déclinaison de ces cinq axes et des actions prioritaires qui les efficient en maintenant,

composent.

voire en améliorant,

l’objectif était ambitieux puisqu’il s’agissait de balayer des actions le niveau de sécurité

couvrant l’ensemble des missions opérationnelles ou non du

STRMTG. Pour ce faire et conformément à la dimension participative de la démarche, de nombreux groupes de travail représentatifs de l’ensemble des composantes du service se sont attachés à donner Développer des méthodes,

et outils internes, homogènes,

aux axes retenus une traduction concrète.

au niveau national, conformes

il s’agissait notamment d’harmoniser des pratiques parfois divergentes, à la réglementation et adaptés

de les faire évoluer afin de tenir compte des mutations de

aux enjeux

l’environnement du service ainsi que de poser les bases d’une

organisation et d’un fonctionnement efficace et adapté aux enjeux.

c’est ainsi que pour chacune des missions du service, une priorité de Manager et renforcer

traitement a été définie et les modalités effectives de son exercice les compétences par des

ont été arrêtées.

formations et des parcours

qualifiants s'appuyant sur

Si 2012 a permis de fixer les grandes orientations et de structurer nos savoir-faire collectifs

la démarche, la mise en œuvre va s'étaler sur les années à venir, à travers un plan d'action dont les premiers résultats ont pu recevoir une traduction effective en 2012.

Ainsi, la procédure de contrôle en exploitation des installations de Être moteur dans l'élaboration

remontées mécaniques a été refondue ainsi que les documents

de la doctrine et de la

supports qui l'accompagnent et a pu être mise en œuvre dès la

réglementation tant au niveau

saison 2012/2013.

national qu'international pour

promouvoir la sécurité

Au-delà de ces aspects opérationnels, les fonctions supports n’ont pas été oubliées ; un schéma directeur de l’information a été élaboré, le travail pour constituer un répertoire des métiers propre au service a été lancé et les documents relatifs à la fonction de chargé d’affaires de Promouvoir le

bureau de contrôle sont d'ores et déjà rédigés. l’implication de tous professionnalisme et le souci

et le travail considérable effectué ont permis d’obtenir ces premiers de la sécurité chez l'ensemble

résultats tangibles et ont créé, au sein du service, une dynamique de nos partenaires

forte dont les effets permettront de poursuivre cette démarche exigeante et de la mener à bien.

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Formation

Afin de toujours mieux assurer l’exercice de ses missions, le personnel du STRMTG est régulièrement formé. En 2012, 20

formations « métiers » ont eu lieu concernant tous les systèmes de transports.

Quelques exemples de formations :

 Pathologie des câbles : 3 sessions d’une journée ont réuni 35 agents, l’objectif étant d’acquérir des notions sur les pathologies courantes des câbles de remontées mécaniques avec pour finalité l’identification des points importants à examiner lors des visites de contrôle.

 Voie ferrée des chemins de fer touristiques (cFT), principes de pose et pathologie : la Division Métros et chemins de Fer locaux (DMl) a réuni l’ensemble des chargés de contrôle du STRMTG avec pour objectifs d’évaluer l’état de la voie et de savoir identifier les désordres qui l'affectaient afin d'en comprendre l’impact sur la sécurité ferroviaire.

La DML et l'ensemble des agents chargés du contrôle des CFT (réseau de train THUR DOLLER en Alsace)

 Sécurité incendie dans les tunnels des systèmes de métro : cette formation, organisée avec le concours de la RATP, a permis à 16 agents de disposer de connaissances spécifiques aux transports guidés urbains notamment en ce qui concerne la réglementation et les normes ainsi que les modalités d’intervention des secours.

 Perfectionnement en insertion urbaine et contrôle des carrefours : 13 agents ont approfondi leurs connaissances en matière d’insertion urbaine d’un tramway.

5

STRMTG | RAPPORT D'AcTiviTé 2012

Connaissance et suivi du parc

De FIRM à CAIRN

la Division Réseau de contrôle (DRc) dirige le projet de création de la future base de données du STRMTG relative aux remontées

mécaniques. cette nouvelle application, plus ergonomique et plus appropriée aux contraintes actuelles, remplacera l’ancienne (FiRM) qui date de plus de dix ans.

La future application, dénommée CAIRN (Catalogue Informatique

des Remontées mécaniques Nationales) reprendra les éléments

descriptifs des 4000 remontées mécaniques et tapis roulants

existant en France, et comportera des modules de suivi des

contrôles de ces installations.

cAiRN offrira aux exploitants de remontées mécaniques et de tapis roulants un accès privilégié, par une liaison internet sécurisée, qui leur permettra de saisir des informations diverses sur les contrôles de leurs installations et sur les événements survenus.

Exploitation des métros et RER

Le STRMTG s’est doté d’un nouvel outil de recueil et d’analyse des données sur les événements d’exploitation des métros et des RER.

cette base, développée en interne, favorise le retour d’expérience par la capitalisation des événements.

En parallèle de la base de données et afin d’homogénéiser les

pratiques de remontées des événements vers les services de contrôle il a été publié en 2012 un guide « Traitement des événements

d’exploitation intéressant la sécurité - Métros et RER (hors RFN) »

ce guide contient des tableaux de typologie déterminant notamment quel événement doit être déclaré en événement grave, marginal ou précurseur de dangers.

Données relatives aux parcs,

aux investissements, au trafic

et à l'accidentologie

le service élabore chaque année une brochure statistique relative aux remontées mécaniques et tapis roulants.

cette brochure présente le parc des installations françaises (3595

remontées mécaniques et 284 tapis roulants), le niveau des

investissements et du trafic.

En 2012, une présentation des exploitants a été ajoutée.

En outre, pour la première année, le STRMTG a assuré la diffusion auprès du grand public du rapport accidents Remontées Mécaniques par le biais d'une publication sur son site internet.

Par ailleurs, pour la première fois en 2012, les rapports relatifs à l'accidentologie des métros et des tramways comportaient une partie consacrée aux parcs et à une analyse de leurs évolutions, permettant ainsi de parfaire l'information.

Alors que pour les métros, le trafic reste globalement stable, il est relevé pour les tramways une augmentation significative tant du nombre de lignes que du nombre de voyages.

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

«Accidentologie»

Pathologie et retour d'expérience

Cyclo-draisine : accident grave

Rupture d’un élément d’attache débrayable

Le 23 septembre 2012, sur le circuit des Vélo-rails

Une rupture d’un axe de guidage au niveau des éléments de

de la Sainte-Baume (83), un heurt entre 2 cyclo-

manœuvre du dispositif de serrage d’une attache débrayable

draisines provoque la chute d'une personne. La Montaz Mautino (GMM) est survenue en exploitation sur un victime est très gravement blessée.

télésiège débrayable en janvier 2012. Cet incident, détecté par les le STRMTG, aussitôt informé par l'exploitant, a pu dispositifs de sécurité existants en gare, n’a pas fait de blessé et mener les investigations nécessaires pour présenter

l’analyse « à chaud » a permis de conclure qu’il ne révélait pas une au Préfet un rapport sur cet accident le 22 octobre.

situation immédiatement dangereuse, la fonction de serrage étant Pourtant, en raison des risques identifiés et à la maintenue.

demande du STRMTG, l'ensemble du parc de cyclo-

Des investigations complémentaires ont néanmoins montré que les draisines avait fait l'objet d'une mise en conformité

dispositifs de sécurité présents en gare ne permettaient pas de gérer au début de la saison 2012 pour améliorer complètement une telle défaillance dans certaines conditions.

les performances de freinage. Des mesures

d'exploitations visant à mieux informer les clients un groupe de travail réunissant le constructeur GMM, les exploitants des règles de bonne conduite avaient été imposées

sous l’égide de Domaines Skiables de France et le STRMTG (division ces dernières années.

transports à câbles et bureau Savoie) a été mis en place afin

d’analyser les causes de l’incident et de définir un plan d’amélioration Malgré toutes ces précautions, le non respect des de la situation à l’échelle du parc concerné par ce type d’attaches consignes de sécurité a conduit à cet accident (télésièges et télécabines débrayables).

dramatique.

Plusieurs axes d’amélioration ont été étudiés par le groupe de travail une enquête judiciaire est en cours pour déterminer

qui a finalement retenu une solution de remplacement des axes de les responsabilités.

guidage des rondelles ressort par des axes de nouvelle conception pour les attaches d’une certaine génération (concernant au final une Évacuation d’une rame de RER

douzaine d’appareils), à l’occasion de leur prochaine inspection pluri-annuelle.

ce plan d’action a été formalisé via une recommandation STRMTG

Le 9 janvier 2012, une panne sur un train de la datée du 13 juillet 2012.

ligne A du RER parisien a provoqué une coupure

totale d’énergie entraînant une perte complète

des moyens de communication entre les

passagers et l’exploitant ainsi que de l’éclairage

dans le train. De plus, cette rame était immobilisée

sous un tunnel de grande longueur à l’heure de

pointe, ce qui a occasionné une évacuation des

voyageurs assez longue et complexe à gérer.

Si aucune victime n’est à déplorer et si la sécurité

du système n’était pas directement concernée,

cet incident, lié principalement à un court-circuit

couplé à un problème de fusible, a pu mettre

en exergue une vulnérabilité du système. Des

moyens ont été mis en œuvre par la RATP, afin

d’identifier les causes de cet incident, d’éviter qu’il

puisse se reproduire et d’améliorer les procédures

d’évacuation des passagers dans un cas similaire.

ces mesures ont été validées par la Direction

Régionale et interdépartementale de l'Equipement

et de l'Aménagement (DRiEA) et le Département

Sécurité des Transports collectifs (DSTc) en liaison

avec le STRMTG.

7

STRMTG | RAPPORT D'AcTiviTé 2012

Etudes et recherche

Chiffres-clefs 2012

 Implication croissante dans les comités techniques des Pôles de Compétence et d’Innovation (PCI) du Réseau Scientifique et Technique (RST) : Insertion TC et Voirie (ITCV), Sécurité et Durabilité des Ouvrages à Câbles (SDOAC), Empreinte Sanitaire des Transports de Risques Emergents (ESTRE), Transports du Quotidien (TdQ) ;

 Développement des partenariats de recherche avec des laboratoires de l’Université Joseph Fourier, notamment le Laboratoire d’Electrochimie et de Physicochimie des Matériaux et des Interfaces (LEPMI).

10 sujets d’études financés ;

306 000 € de commandes aux Centres d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) ; 284 000 € de crédits budgétaires pour des bureaux d’études privés, laboratoires, universités/écoles ; 12 chargés d’affaires impliqués dans le pilotage des études.

Oscillations des cabines

l’incident survenu en octobre 2011 sur la télécabine de l’Aulp de véran à Flaine a révélé une sensibilité de l’installation aux balancement longitudinaux et le besoin d’approfondir les connaissances de la profession sur le sujet.

Le STRMTG a donc décidé de mettre en place un groupe de travail réunissant les différentes composantes de la profession, de façon à :

 approfondir la connaissance du phénomène d’oscillation en

identifiant l’influence respective des différents facteurs caractérisant l’installation (motorisation asynchrone à vitesse fixe, tension par contrepoids, ...) ;

 vérifier l’unicité du phénomène ou au contraire la possibilité de le rencontrer sur d’autres installations ;

 le cas échéant, proposer un protocole d’exploration du phénomène sur d’autres installations ;

 analyser les résultats complémentaires et proposer si besoin, des mesures d’amélioration de la situation.

Les partenaires suivants ont accepté de participer au groupe de travail piloté par le STRMTG : Domaines Skiables de France (DSF, cDA, courchevel, Flaine, la Plagne), POMA, DOPPElMAyR, DcSA et STRMTG

(la Division transports à câble (DTc) et le Bureau Haute Savoie (BHS)).

ce groupe a commencé son travail en juin 2012 et décidé de lancer une campagne de mesures comparatives d’oscillations de cabines sur des installations présentant des configurations à priori comparables à celle de l’ancienne télécabine de l’Aup de véran, ainsi que sur une télécabine récente présentant des paramètres de conception de ligne différents.

Des essais ont ainsi été réalisés sur la télécabine (Tc) des chavannes aux Gets en août 2012 (Tc récente) et sur celles de Grande Alpe à Serre chevalier et les Grangettes à courchevel en septembre et octobre 2012 (Tc anciennes).

ces nombreux essais dynamiques, réalisés dans différentes

configurations de position, de charge, d’arrêt..., se sont révélés plutôt rassurants car ils n’ont pas conduit à des dépassements de la valeur seuil de 0,34 rad, retenu comme limite tant au niveau des règles françaises qu’européennes.

Le groupe de travail poursuivra ses analyses en 2013 pour définir les compléments d'investigation à réaliser.

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Étude des facteurs humains en jeu dans l’accidentologie des remontées mécaniques L’analyse des rapports annuels de l’accidentologie Au terme d’une consultation ouverte, le STRMTG a retenu au rencontrée sur les remontées mécaniques montre que les début de l’automne 2012 la société ligeron.

accidents créant des blessés graves sont en très grande le STRMTG a souhaité associé la profession au suivi de l’étude majorité imputés à la maladresse des passagers.

et installé un comité de pilotage représentant, outre le STRMTG

le nombre d’événements ne diminuant pas malgré les actions

et son assistant à maîtrise d’ouvrage le cETE Méditerranée,

techniques engagées par les professionnels, le ministère des Domaines Skiables de France, l’association des constructeurs transports a décidé de financer une étude afin de mieux cerner d’installations à câbles (iARM) et le Syndicat national des

les facteurs humains qui peuvent influencer le comportement

moniteurs du ski français (SNMSF).

des usagers des remontées mécaniques, ainsi expliquer La phase 1 de l’étude et le calage de la méthodologie de la l’accidentologie observée et esquisser des pistes de solutions phase 2 ont été mis en œuvre par la société Ligeron au cours pour mieux prendre en compte ces facteurs.

du dernier trimestre 2012 et l’étude se poursuivra en 2013.

Le pilotage de cette étude a été confié au STRMTG qui a

procédé en trois phases :

 Une phase 1 d’appropriation de la problématique par

l’analyse des rapports annuels d’accidents édités par le STRMTG

et la rencontre des partenaires professionnels (exploitants,

constructeurs, services de contrôle, moniteurs de ski).

 Une phase 2 de recueil de données, basée sur la mise en

œuvre de trois dispositifs différents : des entretiens collectifs avec des groupes représentatifs de certaines catégories

d’usagers, des entretiens individuels avec des usagers et

l’observation directe d’usagers en situation.

 Une phase 3 destinée à l’analyse des données recueillies

et à l'élaboration de recommandations pour une meilleure

prise en compte des facteurs humains en vue de prévenir les

accidents sur les remontées mécaniques.

Étude sur la sécurité des Passages à Niveau (PN)

Quelques règles ou définitions

Le STRMTG a aussi décidé d’engager une étude spécifique

 un passage à niveau (PN) est le croisement de deux aux Chemins de Fer Touristiques (cFT) portant sur la sécurité infrastructures : la route et la voie ferrée d’un système du fonctionnement ferroviaire des PN automatisés des cFT.

ferroviaire hors tramways.

un cabinet d’expertise ferroviaire a été désigné pour conduire

 la priorité absolue est attribuée au chemin de fer par rapport ce diagnostic sous le pilotage du STRMTG. un référentiel et à la route, par le code de la route, cela constitue le principe une grille d’évaluation du niveau de sécurité des architectures fondamental sur lequel repose la sécurité aux PN.

électriques et de contrôle-commande de ces PN ont été

 la signalisation routière et les équipements prescrits élaborés pour cette mission.

par la réglementation spécifique aux PN ont pour fonction Suites données essentielle de rappeler cette règle aux usagers de la route.

 les accidents aux PN dont le patrimoine compte sur le réseau L’étude, qui s’achèvera fin 2013, va permettre de constituer ferré national 18 459 PN, sont la première cause de tués sur le une base de données sur tous les systèmes et de pérenniser réseau ferré national. les accidents représentent moins de 1% le suivi technique assuré par le STRMTG. Les résultats seront des tués sur la route mais sont souvent très graves.

mis à disposition des exploitants. Un guide technique sur

la sécurité ferroviaire des PN automatiques des CFT sera

L’étude

également publié.

Consécutivement au dramatique accident d’Allinges en juin

2008, l’État a initié une démarche de diagnostic de sécurité

routière de tous les PN du Réseau Ferré National (RFN) en

France.

Le STRMTG, en tant que service de contrôle de l’état pour la

sécurité des chemins de fer secondaires et touristiques (cFT)

hors du RFN, a pris l’initiative de faire procéder à la même

évaluation de la partie routière des PN sur ces réseaux qui

présentent néanmoins une situation moins critique en raison

de la vitesse modérée des trains. ce diagnostic, conduit en

majeure partie par les cETE, n’est pas totalement terminé.

9

STRMTG | RAPPORT D'AcTiviTé 2012

Mise en service de projets emblématiques

Extension de lignes de tramway

MONTPELLIER - Extension des lignes 3 et 4

ORLÉANS - Ligne B

L’arrivée de la ligne 3 et 4 sur le nœud « Gare Saint Roch » a conduit La seconde ligne est-ouest d’Orléans a ouvert le

l’Agglomération de Montpellier à repenser le fonctionnement 29 juin 2012. La ligne B est longue de 11,3 km complet de cette zone qui présentait une complexité particulière en et traverse d’ouest en est les communes de La

raison du croisement à cet endroit du réseau de 4 lignes différentes Chapelle-Saint-Mesmin, Ingré, Saint-Jean de la

et de la multiplicité des itinéraires possibles qui en résulte.

Ruelle, Orléans et Saint Jean de Braye. La majorité

du parcours s’effectue en site propre, à l’exception

la gestion des itinéraires est fondamentale pour la sécurité ; il de quelques parties notamment rue du faubourg

s’agit en particulier de veiller à ce que les itinéraires proposés Madeleine.

aux conducteurs ne présentent pas d’incompatibilité entre eux, au risque de provoquer une collision entre tramways ou un déraillement.

cette ligne comporte notamment un tronçon

compris entre les stations Madeleine et vignat en

Habituellement, cette fonction est assurée par des signaux alimentation par le sol permettant de s’affranchir ferroviaires mais dans une configuration aussi complexe, une telle des lignes aériennes de contact.

gestion présentait des limites, notamment en terme de souplesse d’exploitation. C’est la raison pour laquelle, dans le cas du nœud de les 2 lignes du réseau sont connectées au niveau de

la gare de Montpellier, il a été choisi de laisser aux conducteurs le la station De Gaulle en centre-ville qui est équipée soin de gérer ce risque.

d’un comble-lacune du fait de son implantation en

courbe.

Cette approche est complètement novatrice.

Pour la mise en service de cette nouvelle ligne,

Pour que les conducteurs puissent s’acquitter de cette mission en de nouvelles rames citadis 302 d’Alstom ont été conservant un bon niveau de sécurité, la vitesse a été limitée dans la acquises.

zone et les contraintes inhérentes à la marche à vue, spécifiquement la règle de « priorité à droite » entre les rames du tramway, sont appliquées. De plus, les conducteurs disposent de l’indication de la bonne position de l’aiguillage permettant ainsi de limiter les risques d’un déraillement causé par le franchissement d’une aiguille en position incompatible avec l’itinéraire choisi.

Après une phase d’expérimentation sur une partie de la zone qui a permis de valider les principes, c’est désormais l’ensemble des lignes qui est géré dans ce cadre avec succès puisque le niveau de sécurité atteint l’objectif fixé dans les études de sécurité initiales.

PARIS - T3

la ligne 3b du tramway d’Île-de-France est une

ligne de tramway reliant dans Paris la porte de

vincennes à la porte de la chapelle (tramway des

Maréchaux Est) dans le prolongement de la ligne

T3a (anciennement T3), ouverte fin 2006.

La nouvelle ligne est mise en service le 15

décembre 2012. La ligne T3b est longue de 9.9 km

et dessert 18 stations. Bien qu’interconnectée avec

la ligne T3a au niveau de la Porte de Vincennes,

chaque ligne est exploitée indépendamment.

Pour la mise en service de cette nouvelle ligne,

le matériel roulant exploité est le citadis 402 de

2,65 m de large d’Alstom. cette ligne a nécessité la

construction d’un nouveau dépôt.

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

PuY DE DôME - Train à crémaillère

Une année très contrastée pour le train à crémaillère du

Puy de Dôme qui a connu un gros succès commercial avec plus de 288 000 entrées, mais aussi de nombreuses péripéties.

Mis en service le 26 mai 2012 avec un mois d’avance, il subit un violent orage le jour de l’inauguration, qui nécessite un mois d’arrêt avant la reprise des circulations. Puis un premier déraillement, le 12 juillet, oblige l’exploitant à ne fonctionner qu’avec un seul train durant la saison estivale. Enfin, le 28 octobre, deux jours après la reprise de l’exploitation suite à la fermeture annuelle technique de deux semaines, un second déraillement spectaculaire mais toujours sans voyageurs entraîne la suspension de l’exploitation, prononcée par le préfet, à la demande du conseil général du Puy de Dôme. Afin de déterminer les conditions de reprise acceptables de l’exploitation, un expert indépendant est requis. Parallèlement, une enquête du Bureau Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA TT) est en cours.

la réouverture est prévue dans le courant du mois d’avril 2013.

LYON - Mise en service de la ligne T5

Le 17 novembre 2012, la ligne T5, desservant le parc d’expositions Eurexpo dans les périodes de salon, a été mise en service. Exploitée

« en tronc commun » avec la ligne T2 pour une partie du trajet, la T5

dessert 7 stations sur le tronc commun (T2 T5) et 4 nouvelles stations construites dans le cadre de l’extension. le matériel roulant retenu est le citadis 32 mètres du réseau existant.

PARIS - Ligne 1 du métro

l’automatisation partielle de la ligne 1, commencée en 2011, s’est terminée en décembre 2012. la ligne 1 du métro parisien est

désormais totalement automatisée.

Les lacunes des quais sous surveillance

Suite aux évolutions successives de la ligne 1, il a été identifié que l’exploitation de certaines stations en courbes parfois prononcées peut-être génératrice de danger pour les voyageurs. ceux-ci risquent en effet d’une part de chuter entre le plancher de la navette

automatique et le nez de quai et d’autre part de se retrouver coincés entre les portes de la navette et les portes palières. Des mesures ont donc été prises afin de sécuriser l’accès de la ligne pour les voyageurs.

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STRMTG | RAPPORT D'AcTiviTé 2012

Mise en service de projets emblématiques

Nouvelles mises en service de lignes de tramway

LE HAVRE - Ligne 1

Les deux premières lignes de tramway de l’agglomération havraise ont ouvert le 12 décembre 2012.

le tracé de la ligne est dessiné en «y» pour une longueur totale de 13 km et 23 stations.

les rames sont fournies par Alstom - citadis 302 à plancher bas intégral.

les particularités de cette ligne sont :

 un tunnel Jenner de 575 mètres, dédié uniquement au tramway ;

 une fourche.

BREST - Ligne 1

La première ligne de tramway Est/Ouest de l’agglomération brestoise a ouvert le 23 juin 2012.

D’une longueur totale d’environ 14,5 km, cette ligne est établie entièrement en surface et comprend 28 stations distantes en moyenne de 600 m. Elle est située sur un axe orienté Est-Ouest, s’étendant du quartier Europe et au-delà vers Kergaradec et Froutven au quartier Saint-Pierre et au Technopôle Brest iroise.

le tracé de la ligne de tramway est très majoritairement en site propre ainsi qu’en site mixte (100 m Boulevard de Plymouth et sur le Pont de Recouvrance). le matériel roulant choisi est un citadis à guidage rail et alimenté par ligne Aérienne de contact (lAc).

les deux seules particularités que présente le projet sont constituées :

 par un profil en long chahuté qui se traduit par des pentes importantes ;

 par le franchissement du pont levant de Recouvrance qui reste opérationnel après mise en service du tramway.

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Contrôle

Homogénéisation des méthodes de contrôle

Surveillance du marché

Dans le cadre de son projet de service, le STRMTG a lancé une réflexion Le STRMTG assure pour la France, la mission de

sur les objectifs pour cibler son action en fonction des enjeux de surveillance du marché dans le cadre fixé par sécurité des systèmes, dans une logique d’optimisation des moyens, la directive européenne 2000/9/CE du 20 mars

tout en évitant de faire des impasses sur des sujets stratégiques.

2000 relative aux installations de transport à

câble.

cette réflexion a permis de fixer des objectifs harmonisés à l’échelle cette mission consiste à vérifier que les constituants nationale :

de sécurité ou les sous-systèmes mis sur le marché

sur le territoire national disposent bien d’une part

 Le niveau d’instruction des dossiers sera défini au cas pas cas, en du marquage «cE» attestant de leur conformité aux fonction des enjeux identifiés. cela revient à formaliser une pratique exigences de sécurité de la directive et présentent existante.

bien d’autre part le niveau de sécurité attendu.

 En matière de contrôle :

l’exercice de cette mission constitue une partie

 Pour les remontées mécaniques, les événements récents ont intégrante des missions opérationnelles du service montré que l’organisation des exploitants était un point important, tant au stade de l’instruction que du contrôle. ce alors que les contrôles portaient davantage sur les appareils. il a donc suivi rapproché a permis au STRMTG de détecter

été décidé de déployer plus activement des contrôles des principaux en 2012 un composant de sécurité défaillant (rail

exploitants, sous forme d’audits, avec une périodicité moyenne de débrayage) de faire appliquer les mesures de 5 ans. cette démarche est soutenue par le dernier rapport du correctives nécessaires.

cGEDD ainsi que par le BEATT, qui y voient une réponse adaptée aux enjeux. Parallèlement, le service a décidé d’alléger ses contrôles en Par ailleurs, le STRMTG a veillé à la diffusion de exploitation (chaque exploitant continue à être vu chaque année, cette information au niveau européen et mondial mais pas forcément chaque appareil), ainsi que sa participation aux de manière à ce que ses homologues sur le inspections annuelles réalisées par des organismes agréés (avec territoire desquels ce même composant aurait été une présence moins systématique, mais qui reste nécessaire pour diffusé puissent prendre les mesures nécessaires.

pouvoir évaluer le travail de ces organismes et la pertinence de leur le service est d’ailleurs très impliqué sur ce plan agrément).

puisque le Directeur du STRMTG assure la présidence

 Pour les transports guidés urbains, le contrôle était réalisé jusqu’à du groupe ADcO de la commission européenne qui

présent essentiellement par des réunions périodiques de suivi, la rassemble les autorités de surveillance du marché pratique des audits n’étant pas systématique. il a donc été décidé de l’union.

de généraliser les audits périodiques, au rythme d'un tous les trois ans en moyenne (contrairement aux remontées mécaniques, les

transports guidés urbains ne font pas l’objet d’autres contrôles).

 Pour les chemins de fer touristiques, souvent gérés par des

associations de bénévoles qui nécessitent un accompagnement

poussé, le rythme des contrôles sera adapté : de un par an pour certains réseaux, à un tous les deux ans pour les réseaux considérés comme les plus sûrs.

 Pour les cyclo-draisines ou vélo-rails, dans la mesure où il ne s’agit pas de transport guidé au sens strict, mais d’une aide au préfet dans le cadre de son pouvoir de police générale, la périodicité sera d’un contrôle tous les 3 ans.

Ces évolutions permettent de réorienter l’activité vers les points les plus sensibles, et de dégager des marges de manœuvre pour faire face à l’augmentation de l’activité.

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STRMTG | RAPPORT D'AcTiviTé 2012

Normes et réglementation

Les publications

Comme chaque année le STRMTG produit ou met à jour de nombreuses publications afférentes à la réglementation ou à la normalisation de ses systèmes de transports.

Mise à jour du Guide « Obstacles fixes » Tramways

26/01/12

Guide traitement des événements notables en métro

03/02/12

Sortie Guide « Ergonomie des Postes de Conduite »

06/02/12

Réécriture RM3 RM4

03/02/12

Guide technique «Sécurisation des configurations des systèmes tramway avec perte de visibilité 03/12

à distance de freinage»

Guide dispositif enregistrement paramètres exploitation tram

04/05/12

Rapport accidents graves (rapport annuel)

10/08/12

Révision guide sur les tapis roulants de montagne

04/10/12

Le guide tapis roulants :

Le guide tramway « Sécurisation des configurations des systèmes tramway

avec perte de visibilité à distance de freinage »

le STRMTG a publié le guide

« tapis roulants » en octobre ce guide traite des configurations pour lesquelles la vitesse d’exploitation du tramway 2012 suite à son passage ne permet pas au conducteur de disposer de la visibilité à distance de freinage.

devant une commission centrale ces configurations sont en toute logique équipées de signalisation ferroviaire.

de sécurité du Ministère de il a pour but de proposer pour ces configurations des dispositifs de réduction du risque l’intérieur. cette commission présenté par le franchissement d’un signal fermé. la portée du guide est limitée à s’est prononcée favorablement la sécurité des personnes transportées (voyageurs) lors d’événements internes au sur les dispositions applicables système causés par des erreurs de conduite.

en matière d’incendie dans les ces événements internes correspondent aux collisions entre 2 rames par : galeries de tapis roulants de  Rattrapage,

montagne.

 Nez à nez,

 Prise en écharpe.

cette base de travail ne dispensera pas d’analyses de sécurité spécifiques en tant que de besoin et ne remplace pas des études de sécurité, nécessaires à la démonstration de sécurité du système de transport exigée par le décret STPG.

Les normes

la révision des normes d’application de la directive 2000-9 cE sur les installations à câble se poursuit. Quatre normes ont fait l'objet d’une enquête publique au niveau du comité Européen de Normalisation (cEN) et les remarques consécutives à cette enquête sont en cours d'analyse. il reste 18 normes qui feront l'objet d'une enquête cEN en 2013 avec pour objectif une publication des normes révisées en 2014.

Parallèlement, la commission européenne a lancé la relecture de cette directive en vue d’une révision.

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Organisme notifié

L’entrée en vigueur en 2003 de la directive 2000/9/CE relative aux installations à câbles transportant des personnes a vu la notification du STRMTG pour réaliser les évaluations de conformité «CE» des constituants de sécurité et sous-systèmes.

le STRMTG / Organisme Notifié, ce sont 17

personnes au sein d’une structure accréditée

Chiffres-clefs 2012

iSO/cEi 17020 par le cOFRAc, appuyées par le

secrétariat général.

73 nouvelles attestations émises

Depuis près de 10 ans, l’Organisme Notifié est

prestataire pour une variété importante de

145 évolutions validées

fabricants, notamment de nationalités suisse,

9 évaluations de systèmes qualité

italienne ou française.

Au total, plus de 2 500 actes délivrés depuis 2003

et 4 nouveaux clients en 2012

Quelques réalisations marquantes en 2012

La télécabine à va-et-vient Petit Moriond

Le Cyclocâble (fabricant SKIRAIL)

pour la station de Courchevel

le cyclocâble est un système de transport particulier et unique à la cabine 14 places et sa suspente, le dispositif

destination des cyclistes, installé dans la ville de Trondheim en de tension, la pince.

Norvège.

une boucle de câble souterraine est mise en mouvement, les usagers sont remorqués en prenant appui sur le repose-pied des chariots d’entraînement fixés sur le câble. ils sont mis en mouvement de manière progressive au niveau du lanceur, jusqu’à atteindre la vitesse de 1,5 m/s. le repose-pied se rétracte automatiquement sous-terre en fin de parcours ou si l’usager quitte le chariot.

S’agissant d’un transport par câble, le cyclocâble entre dans le champ d’application de la directive 2000/9/cE. le STRMTG a donc réalisé pour le compte de la société SKiRAil l’examen de conformité du sous-système « dispositifs électro-mécaniques » et des constituants de sécurité « chariot d’entraînement » et « équipement électrique ».

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STRMTG | RAPPORT D'AcTiviTé 2012

International

La 62ème édition de l’ITTAB a eu lieu

à Chamonix du 16 au 21 septembre 2012

l’iTTAB (internationale Tagung des Technischen Aufsichtsbehörden) est un congrès international qui réunit chaque année pendant quatre jours les services de contrôle des installations à câble transportant des personnes du monde entier. une vingtaine de pays participent régulièrement à ce congrès.

Si l’iTTAB ne dispose pas d’une structure institutionnalisée ou permanente, il peut s’appuyer sur une tradition longue de plus de soixante ans et l’engagement d’un grand nombre de participants.

il est organisé chaque année par un pays différent et donne aux autorités de contrôle du monde entier une occasion unique de

procéder à un échange d’expériences dans le but d’améliorer la sécurité des personnes transportées.

les participants fournissent des données chiffrées sur les installations, leur fréquentation, les incidents et accidents. Elles servent à élaborer et partager des statistiques sur l’évolution du parc et de l’accidentologie.

l’iTTAB offre également un environnement propice pour nouer des contacts ou renforcer les relations entre les participants. Il fournit ainsi une base solide à des collaborations constructives, dans la perspective de rendre les installations à câbles encore plus sûres.

Pourquoi une organisation par le Service Technique des

Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) ?

c’est en sa qualité de référent concernant la sécurité des remontées mécaniques que le STRMTG est légitime pour représenter la France au sein de l’iTTAB. comme chaque nation, il organise à tour de rôle ce congrès.

édition 2012 : ce sont 17 nations qui ont participé à cette 62ème édition de l’ ITTAB .

la semaine s’est articulée autour de visites techniques et de

conférences visant à améliorer la sécurité en tenant compte du retour d’expérience de chacun.

< de haut en bas

 Les participants à la 62ème ITTAB

 La délégation française en présence du maire de Chamonix.

 David Zambon, Adjoint au Directeur de la Direction

des Services et de Transport (DST) / Direction Générale

des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM),

ouvre de la 62ème ITTAB.

>

Passage symbolique des drapeaux à l'autorité

organisatrice de l'ITTAB 2013 (Chine)

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie 17

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des Remontées Mécaniques

et des Transports Guidés

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STRMTG

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Domaine universitaire

1461, rue de la piscine

38400 St Martin d’Hères

Tél. 33 (0)4 76 63 78 78

isation : INEDITS l

Fax. 33 (0)4 76 42 39 33

Réal

www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr