Actualités
Modification de l’arrêté du 08/12/2004 - Exploitation
La commission des téléphériques de mars 2006 avait donné un avis favorable à quelques modifications de l'arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques.
14 février 2007
Unités touristiques nouvelles : modification du code de l’urbanisme
Le code de l'urbanisme est modifié par le décret n° 2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l'urbanisme en montagne. Publié le 15 janvier 2007.
15 janvier 2007
RM2 "Conception des téléphériques" modifié
L'arrêté du 28 novembre 2006 modifie l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004.Publié le 9 janvier 2007
9 janvier 2007
Réglementation technique des téléskis
Le 25 août dernier, nous vous avions mis une version de la réglementation téléskis avant sa parution au journal officiel. Depuis, il est paru le 1er septembre. Nous mettons donc à votre disposition les nouveaux fichiers. Publié le 20 octobre 2006.
20 octobre 2006
Articles 1.10 et 1.13 de la partie A de RM2 "Conception générale des téléphériques"
Nouvelle version des prescriptions réglementaires relatives à l'embarquement et au débarquement des télésièges. L'article « 1 .10 - Aires d'embarquement des télésièges fixes et débrayables » est modifié et l'article « 1.13 - Aires de débarquement des télésièges fixes et débrayables » est remplacé. Publié le (...)
16 octobre 2006
Le contrôle technique et de sécurité de l’Etat sur les RM
Le décret du 5 octobre 1987 est abrogé mais ses articles sont repris dans le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme. Publié le 12 octobre 2006.
12 octobre 2006
Les nouvelles données sur les remontées mécaniques
le STRMTG vient d'éditer sa brochure sur le parc des installations de remontées mécaniques au 31/12/2005, sur le trafic observé lors de la saison 2005/2006, sur les installations nouvelles en 2006 et les câbles mis en service en 2005. Publié le 25 septembre 2006.
25 septembre 2006
Guides d’application du domaine des Transports Guidés Urbains
Le STRMTG met à votre disposition des guides d'application qui ont pour objet d'expliciter les dispositions de la réglementation de sécurité en vigueur (décret « STPG » et arrêtés d'application) et par la même d'en faciliter la mise en oeuvre et le contrôle. Publié le 30 août 2006.
30 août 2006