Explication générale sur les maîtres d’œuvre, vérificateurs, et contrôleurs périodiques SGS

Maîtres d’œuvres agréés

Les maîtres d’œuvre agréés interviennent dans le cadre de la construction ou la modification substantielle des remontées mécaniques ou des tapis roulant. Ils sont notamment tenus de s’assurer que les installations ou équipements sont établis en conformité avec les dispositions de la réglementation technique et de sécurité. L’ensemble de leurs missions sont détaillés par le code du tourisme pour les remontées mécaniques et les tapis roulants.

Ils sont nécessairement indépendants du maître d’ouvrage, du ou des constructeurs ainsi que de l’exploitant de l’installation.

Ils sont agréés par le ministre chargé des transports, après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), pour une durée maximale de cinq ans.
Les conditions de délivrance de ces agréments sont précisés par l’arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d’agrément des maîtres d’œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants.

Vérificateurs agréés

Les vérificateurs agréés assurent les vérifications relatives à l’état de fonctionnement et d’entretien des remontées mécaniques et des tapis roulants.
Ils sont nécessairement indépendants du maître d’ouvrage, du constructeur et de l’exploitant de la remontée mécanique ou du tapis roulant. L’ensemble de leurs missions sont détaillés par le code du tourisme pour les remontées mécaniques et les tapis roulant.

Les techniciens d’inspection annuelle réalisent notamment les essais annuels des freins dans les différents cas représentatifs de l’exploitation et des dispositifs de sécurité sur les téléportés, les funiculaires et les trains à crémaillère.
Les contrôleurs de câbles réalisent les inspections pluriannuelles des câbles. Ces contrôles sont visuels, dimensionnels et magnétographiques.
Les contrôleurs techniques indépendants vérifient la conception de certains composants de remontées mécaniques et de tapis roulants.

Ils sont agréés par le ministre chargé des transports, après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, pour une durée maximale de cinq ans.
Les conditions de délivrance de ces agréments sont précisés par l’arrêté du 9 mai 2008 (voir ci-dessus).

Organismes d’Inspection des SGS agréés

Les contrôleurs périodiques SGS, ou organismes d’inspection et auditeurs de Systèmes de Gestion de la Sécurité (SGS) réalisent le contrôle périodique du SGS, pour les exploitants ayant choisi de soumettre leur SGS à un contrôle périodique.

La procédure d’agrément des contrôleurs périodiques des SGS est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2016, le contenu du dossier d’agrément ayant été précisé au 12 avril 2016.

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