Les missions du STRMTG

Présentation

Le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) est un service à compétence nationale, rattaché au directeur général des infrastructures des transports et des mobilités (DGITM), dépendant du ministère de la Transition écologique.

Historiquement compétent pour les seules remontées mécaniques, c’est en 2001 que le service élargi son champ d’actions aux transports guidés : métros, tramways, chemins de fer touristiques et secondaires.

Depuis le 1er janvier 2011, les bureaux de contrôle précédemment situés en DDT ont été rattachés au service qui assure désormais l’intégralité des missions de contrôle et d’instruction pour le compte des Préfets.

Trois types de missions exercées par le STRMTG

1. Des missions de service technique central du ministère, en ce qui concerne les remontées mécaniques, les tapis de montagne, les transports publics guidés et les transports routiers automatisés , le STRMTG est chargé :
   • d’assurer une fonction d’observatoire du parc français de ces installations ;
   • de concourir à la promotion des techniques relatives à ces installations ;
   • de conduire des études, recherches et expertises, d’effectuer la collecte et l’exploitation des statistiques, de produire et de diffuser des documents et référentiels techniques ou des recommandations et de faire à l’administration centrale toutes propositions relatives à l’évolution de la réglementation ;
   • de délivrer les avis et attestations prévus par la réglementation en matière de transports publics guidés et de remontées mécaniques ;
   • de délivrer les agréments prévus par la réglementation (vérificateurs, maître d’œuvre, OI-SGS, OQA…) ;
   • d’exercer une mission d’animation, d’assistance et de conseil auprès des services du ministère, notamment dans le domaine de la sécurité en organisant les échanges d’expériences avec les autres organismes du réseau scientifique et technique du ministère ;
   • d’entretenir des relations avec les organismes scientifiques, techniques ou de contrôle, externes au ministère, ainsi qu’avec les organisations professionnelles nationales ou internationales ;
   • de participer au développement des compétences des personnels du ministère intervenant dans ces secteurs d’activités, en particulier par des formations spécifiques ;
   • d’assurer les missions de surveillance du marché des composants et sous-systèmes assurant la sécurité des installations à câbles transportant des personnes prévues aux articles L. 2214-2 et L.2214-3 du code des transports.
     
2. Des missions sous l’autorité fonctionnelle des préfets, en ce qui concerne les remontées mécaniques, les tapis de montagne et les transports publics guidés, le STRMTG est chargé de :
   • les missions de contrôle technique et de sécurité prévues par la réglementation ;
   • l’instruction technique des dossiers prévus par la réglementation.
     
     Par dérogation, la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT) est chargée de ces missions pour le compte du préfet de la région Île-de-France. Pour l’exercice de ces mêmes missions, cette direction peut se faire assister par le STRMTG dans les conditions d’une délégation de gestion prévue par le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004.
     
3. Des activités d’organisme notifié :

   

   Le STRMTG est l’organisme notifié (ON) n° 1267 pour évaluer la conformité des composants de sécurité et sous systèmes des installations à câbles aux exigences essentielles du règlement (UE) 2016/424.
    

   

    

Plaquette de présentation du service