Transport routier automatisé et connecté : stratégie et cadre réglementaire

Le Lundi 18 mars 2024

Les évolutions technologiques permettent aujourd’hui d’offrir des fonctionnalités de délégation de conduite de plus en plus performantes pour différents types de véhicules et différents usages : véhicules particuliers, transport collectifs et partagés, transport de fret et logistique.

Stratégie de déploiement

L’automatisation et la connectivité des véhicules permettent d’offrir de nouveaux services de mobilité pour les personnes et les marchandises. La France s’est dotée d’une stratégie ambitieuse pour permettre le déploiement sûr de ces technologies et répondre aux attentes des territoires pour une mobilité plus durable.

1. Stratégie nationale

La stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée et connectée constitue le cadre de l’action publique.

2. Cadre stratégique européen

L’Europe s’est dotée d’une stratégie de développement de la mobilité routière automatisée et connectée en mai 2018, complétée par la stratégie de mobilité durable et intelligente de décembre 2020.

Cadre législatif et réglementaire

1. Cadre du déploiement

Le déploiement de véhicules et de services de mobilité automatisés en France est permis par le cadre législatif et règlementaire, qui complète le cadre européen d'homologation des véhicules.

Pour plus d'informations sur l'homologation des véhicules, consulter la page suivante : Homologation des véhicules

2. Cadre d'accès aux données

Cadres législatif et réglementaire

Les échanges de données issues des véhicules et des infrastructures routières font l’objet de dispositions législatives et règlementaires au niveau national et européen, principalement pour des finalités de sécurité et d’exploitation routières.

L’accès aux données des véhicules est prévu par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, pour des finalités de connaissance des incidents, accidents, conditions dangereuses de circulation, état du trafic et des infrastructures routières, enquêtes sur les accidents et retours d’expériences sur les scénarios critiques pour la conduite automatisée.

Les données relatives à la circulation routière font l’objet d’un corpus législatif et règlementaire européen (directive sur les transports intelligents) destiné à faciliter la fourniture et les échanges de ces données, en vue d’améliorer l’information routière et, in fine, les conditions et la sécurité de la circulation.

3. Évaluation et démonstration de la sécurité

Liste des organismes qualifiés agréés (OQA) disponible sur le site du STRMTG

Projets en support à la connectivité

La France dispose d’un savoir-faire dans le développement des applications du véhicule connecté, en lien avec l’infrastructure, dans le cadre de projets nationaux et européens, tels que SCOOP@F, InterCor, C-Roads et dernièrement InDiD.

Perception et acceptabilité

La perception et l'acceptabilité des véhicules automatisés constituent un facteur-clé de leur développement. Divers travaux, notamment des enquêtes nationales et locales, permettent d’assurer une veille sur ces questions, qui sont débattues au sein d’un séminaire national réunissant les parties prenantes (élus, filières économiques, associations, experts), et du conseil national d’éthique du numérique.

Mise en oeuvre du déploiement dans les territoires

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