Réglementation technique des téléphériques, des téléskis et des funiculaires.

Publié le 23/07/2020 | Mis à jour le 19/07/2023

Depuis l’entrée en vigueur de la directive 2000/9/CE, depuis remplacée par le règlement UE 2016/424, les États membres n’ont plus la légitimité à imposer des règles techniques nationales pour la mise sur le marché des constituants de sécurité et sous-systèmes des installations à câbles.

Sur le plan des règles techniques, leur domaine de subsidiarité se limite à :

la conception générale des installations (vitesse, débit, hauteur de survol, calcul de ligne, etc.) et de leur génie civil (dont les limites sont précisées dans l’analyse de sécurité).
la réglementation applicable à l’installation une fois celle-ci ouverte au public (exploitation, maintenance, sauvetage, modifications, etc.).

(Pour en savoir plus sur la réglementation administrative des remontées mécaniques (= téléphériques, téléskis et funiculaires), rendez-vous sur l’article "Les appareils situés exclusivement en zone de montagne")

Réglementation technique des téléphériques

Le respect des prescriptions des guides STRMTG RM1 et RM2 vaut présomption de conformité à l’arrêté du 7 août 2009.

Consultez l’’Arrêté du 7 aout 2009 modifié sur Légifrance

RM1	Guide technique RM1 : Exploitation, modification et maintenance des téléphériques - version 5 du 12 juillet 2023 (lien vers Balise)

RM2	Guide technique RM2 : Conception générale et modification substantielle des téléphériques - version 3 du 12 juillet 2023 (lien vers Balise)

Réglementation technique des téléskis

L’arrête du 9 août 2011 est relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléskis.

Consultez l’arrêté du 9 août 2011 sur Légifrance

RM3	Guide technique relatif à l'exploitation, la maintenance et les modifications des téléskis RM3 html - 4.3 ko Version 2 du 19 décembre 2017 Le présent guide a pour objet de répondre aux dispositions de l'article 29 II de l'arrêté du 09 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis, du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le guide I30 est intégré en annexe au guide RM3.

RM3

Guide technique relatif à l'exploitation, la maintenance et les modifications des téléskis RM3 html - 4.3 ko

Version 2 du 19 décembre 2017 Le présent guide a pour objet de répondre aux dispositions de l'article 29 II de l'arrêté du 09 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis, du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Le guide I30 est intégré en annexe au guide RM3.

RM4	Guide technique relatif à la conception générale et à la modification substantielle des téléskis RM4 html - 4.3 ko Version 2 du 19 décembre 2017. Le présent guide a été élaboré pour répondre aux dispositions de l'article 5 II de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis, du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

RM4

Guide technique relatif à la conception générale et à la modification substantielle des téléskis RM4 html - 4.3 ko

Version 2 du 19 décembre 2017. Le présent guide a été élaboré pour répondre aux dispositions de l'article 5 II de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis, du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Réglementation technique des funiculaires

RM5	Guide technique relatif à la conception, à l'exploitation, à la modification et à la maintenance des funiculaires RM5 html - 4.3 ko Version 1 du 21 décembre 2018 En l’absence d’arrêté technique spécifique, et par analogie avec le contenu des arrêtés techniques du 7 août 2009 (téléphériques) et du 9 août 2011 (téléskis), le présent guide propose des solutions techniques relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des funiculaires. Ces solutions techniques ne présentent donc pas de caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires et/ou d’atteindre un niveau de sécurité jugé satisfaisant. À défaut, une justification devra être apportée. Les dispositions de ce guide ne préjugent en rien du respect des réglementations autres que celles liées à la sécurité du système ou de l'installation considérée. Ce guide technique est applicable aux funiculaires mentionnés à l'article L342-7 du code du tourisme, à ceux relevant du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guides (décret STPG) et à ceux relevant de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 (transport exclusivement de personnel). Il est destiné à l'ensemble des acteurs professionnels : Autorités Organisatrices de transports, Maîtres d’ouvrage, Constructeurs, Exploitants, Maîtres d’oeuvre, Bureaux d'études, Organismes Qualifiés Agréés, Techniciens d’Inspection Annuelle, Contrôleurs de Câbles, Contrôleurs Techniques Indépendants, contrôleurs COFREND 2, … Il est applicable à partir de sa date de publication. Ce guide propose des solutions techniques relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des funiculaires. Le guide GI est intégré en annexe 2 de ce guide.

RM5

Guide technique relatif à la conception, à l'exploitation, à la modification et à la maintenance des funiculaires RM5 html - 4.3 ko

Version 1 du 21 décembre 2018 En l’absence d’arrêté technique spécifique, et par analogie avec le contenu des arrêtés techniques du 7 août 2009 (téléphériques) et du 9 août 2011 (téléskis), le présent guide propose des solutions techniques relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des funiculaires. Ces solutions techniques ne présentent donc pas de caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires et/ou d’atteindre un niveau de sécurité jugé satisfaisant. À défaut, une justification devra être apportée. Les dispositions de ce guide ne préjugent en rien du respect des réglementations autres que celles liées à la sécurité du système ou de l'installation considérée. Ce guide technique est applicable aux funiculaires mentionnés à l'article L342-7 du code du tourisme, à ceux relevant du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guides (décret STPG) et à ceux relevant de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 (transport exclusivement de personnel). Il est destiné à l'ensemble des acteurs professionnels : Autorités Organisatrices de transports, Maîtres d’ouvrage, Constructeurs, Exploitants, Maîtres d’oeuvre, Bureaux d'études, Organismes Qualifiés Agréés, Techniciens d’Inspection Annuelle, Contrôleurs de Câbles, Contrôleurs Techniques Indépendants, contrôleurs COFREND 2, … Il est applicable à partir de sa date de publication.

Ce guide propose des solutions techniques relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des funiculaires.
Le guide GI est intégré en annexe 2 de ce guide.

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