Bilan 2023 de la sécurité du transport guidé et remontées mécaniques dans le quart Nord-Ouest de la France

Depuis le 1er janvier 2011, le STRMTG et la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT Île-de-France) mutualisent leurs moyens afin de faire fonctionner une entité de contrôle commune dans le domaine de la sécurité des transports guidés et des remontées mécaniques. Cette entité est placée sous l’autorité des deux services, chacun en ce qui concerne ses compétences géographiques. Le bureau Nord-Ouest (BNO) est la matérialisation de cette entité dans l’organigramme du STRMTG ; le département de la sécurité des transports guidés (DSTG) l’équivalent dans celui de la DRIEAT-IF.

Le STRMTG et ses bureaux de contrôle apportent leurs concours techniques aux préfets responsables de la sécurité de ces transports publics sur leur territoire de compétence. Le territoire de compétence du bureau Nord-Ouest du STRMTG couvre le grand quart Nord-Ouest de la France, y compris la région francilienne.

Dans ce domaine, le STRMTG/BNO agit en lien avec les directions départementales du territoire. Cette activité est certifiée ISO 9001 pour son système de management de la qualité.

Systèmes contrôlés

La zone d’action du BNO/DSTG* s’étend géographiquement sur le grand quart Nord-Ouest de la France et regroupe la quasi-totalité des technologies existantes de transport guidé :

• les RER, métros à conduite manuelle et tramways du réseau RATP ;
• les métros automatiques (lignes 1, 4 et 14 de la RATP, projets du Grand Paris, projet d’automatisation des lignes 6 et 13 de la RATP) ;
• les métros VAL (Lille, Orly, Rennes et Roissy) ;
• les tramways sur fer Angers, Brest, Caen, Le Havre, Le Mans, Lille, Nantes, Orléans, Reims, Rouen, Tours, Valenciennes et Île-de-France) ;
• les tramways sur pneus (lignes RATP) ;
• les trams-trains (T13 et T12 (mis en service en 2023) et autres projets franciliens ou de la Réunion) ;
• les funiculaires (Montmartre, Le Havre et Penly) ;
• les téléphériques (Brest, Zooparc de Beauval, projet Câble 1 de Créteil) ;
• les téléskis à perches débrayables et à perches fixes (Nœux-les-Mines) ;
• les chemins de fer touristiques diesel, à vapeur ou électriques (Chemin de fer « Bon Repos » dans les Côtes-d’Armor, Chemin de fer de la Baie de Somme, Chemin de fer de la Vendée…) ;
• les cyclo-draisines (Vélorail du Pont du Coudray, Rando-Rail du Pays de Lumbres… ).
  En 2023, le BNO/DSTG avait à sa charge le contrôle de 110 lignes en exploitation.

La zone d’intervention du BNO/DSTG correspond au grand quart Nord-Ouest de la France et couvre 39 départements, dont 37 métropolitains et 2 ultramarins (Guadeloupe et La Réunion).

zone d’intervention du BNO/DSTG

Le nombre total de dossiers pour lesquels les avis ou arrêtés préfectoraux ont été rendus courant 2023 (187 dossiers) est en hausse par rapport à l’année 2022 (158 dossiers). Ceci est dû, d’une part à l’augmentation du nombre de dossiers déposés (régulière depuis 2020) et d’autre part à l’obligation de mise à jour des RSE afin d’intégrer la mise en oeuvre de l’arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport guidé et des remontées mécaniques.

En termes de plan de charge, celui-ci restera soutenu en 2024, tant pour les projets avec des mises en service importantes que pour les projets sur des lignes en exploitation :

Pour l’Île-de-France 

• lancement des travaux de la phase 2 de la ligne de tramway T13 express entre Saint-Germain-en-Laye et Achères ;
• acquisition de nouvelles rames sur le T1 ;
• dossier de sécurité régularisé de la ligne T4,
• prolongement de la ligne 11 du métro jusqu’à Rosny Bois-Perrier (DS) et mise en service au printemps, pour les jeux olympiques et paralympiques 2024 ;
• prolongement de la L14 du métro jusqu’à Orly au Sud et Pleyel au Nord en vue de la mise en service début juin pour les jeux olympiques et paralympiques 2024 ;
• GPE L15/16/17 et L18 : divers dossiers automatismes ou matériel roulant ;
• mise en service du projet innovant Urbanloop à Saint-Quentin-en-Yvelines pour les jeux olympiques et paralympiques 2024 ;
• dossiers du RER B : le nouveau matériel MI20 et l’automatisme NexTEO ;
• prolongement du T1 à Val de Fontenay ;
• mise en service du prolongement du T3O (nord) jusqu’à la porte Dauphine ;
• avancement du projet de Câble 1 premier téléphérique d’Ïle-de-France reliant Créteil à Villeneuve-Saint-George (94).

Pour la province 

• dossier de sécurité régularisé des lignes B et C du tramway Angers ;
• poursuite de l’instruction du projet de la ligne 2 du tramway de Brest ;
• projet de nouvelles lignes de tramway à Caen ;
• renouvellement des rames de tramway à Lille ;
• poursuite de l’instruction du projet d’extension du réseau de tramway au Havre ;
• mise en service des nouvelles rames de tramway à Nantes et-adaptation des infrastructures à ces nouvelles rames ;
• extension du réseau de tramway de Nantes ;
• projet de nouvelle ligne de tramway à Tours ;
• prolongation durée de vie du Val de Lille ;
• projet de nouvelles rames du Val de Lille de 52 m.
  Pour en savoir plus :

rapport d’activité 2023 sur la sécurité des transports guidésPDF - 3.1 Mo