Formulaires CERFA de déclaration d’accidents

Formulaires CERFA de déclaration d’accidents sur remontées mécaniques et tapis roulants

Formulaires CERFA de déclaration d’accident sur remontées mécaniques et tapis roulants

L'article R. 342-10 du code du tourisme impose la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l’exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants.

  • Accidentologie

  • Réglementation et référentiel

23 juillet 2020

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