Formulaires CERFA de déclaration d’accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
L’article R. 342-10 du code du tourisme impose la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l’exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants.
L’arrêté du 26 juillet 2010 et la circulaire du 5 septembre 2011 définissent les modalités de ces déclarations.
Les formulaires CERFA de déclaration d’accident sur remontées mécaniques et tapis roulants ont été mis à jour en 2013, et sont téléchargeables ci-dessous :
Sur le même sujet
Transport routier automatisé de marchandises - Adaptation des guides STRA
Les guides du STRMTG relatifs aux systèmes de transport routiers automatisés ont été mis à jour pour intégrer le fret automatisé dans leur périmètre.
17 juin 2026
Guide d’application relatif à la mission de l’organisme qualifié agréé pour l’évaluation de la (…)
Retrouvez dans cet article la description du guide et un lien de téléchargement.
24 novembre 2025
Rapport annuel 2024/2025 Parc, Trafic, Investissements, Évènements - Remontées mécaniques et (…)
Rapport annuel relatif au parc de remontées mécaniques, contenant notamment l’état du parc remontées mécaniques et tapis roulants de stations de (…)
19 septembre 2025