Formulaires CERFA de déclaration d’accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
L’article R. 342-10 du code du tourisme impose la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l’exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants.
L’arrêté du 26 juillet 2010 et la circulaire du 5 septembre 2011 définissent les modalités de ces déclarations.
Les formulaires CERFA de déclaration d’accident sur remontées mécaniques et tapis roulants ont été mis à jour en 2013, et sont téléchargeables ci-dessous :
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