Publication de l’arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants

L’arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme a été publié au Journal officiel du 19 avril dernier.

Les modifications apportées visent à mettre l’arrêté en cohérence avec la norme NF EN 15700 : 2023, relative à la sécurité des tapis roulants pour les activités de sports d’hiver ou de loisirs, ce qui se traduit en particulier par la suppression d’une grande partie de dispositions de la partie "conception" car celles-ci figurent déjà dans la norme.

Jusqu’au 14 novembre 2025 (date à laquelle la version antérieure de la norme NF EN 15700 perdra son statut harmonisé), les tapis roulants respectant les dispositions de la version antérieure de l’arrêté pourront être mis en service.

En revanche, les tapis dont les AME n’ont pas été signés avant cette date du 14 novembre 2025 devront nécessairement respecter les dispositions de l’arrêté dans sa nouvelle version actuelle et de la norme EN 15700 : 2023. Aussi, pour être certain de bénéficier d’un AVTA selon cette version de la norme, les dossiers complets devront être déposés au STRMTG avant le 14 septembre 2025.

En complément, le « Guide technique du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés - Tapis roulants de stations de montagne - Instructions techniques » sera revu prochainement afin d’intégrer ces évolutions .