Les guides d’application RM-SGS1 et RM-SGS2 ont été mis à jour en juillet 2024.
Suite à la révision des guides d’application RM-SGS1 et RM-SGS2 entre 2023 et 2024, les nouvelles versions sont maintenant disponibles.
Le système de gestion de la sécurité (SGS) est un outil pour les exploitants de remontées mécaniques et de tapis roulants de stations de montagne, destiné à renforcer la sécurité des usagers. Il organise et structure au niveau de l’entreprise, l’ensemble des moyens, des règles, des procédures et des méthodes dans un objectif d’assurer la sécurité.
Le guide RM-SGS1 détaille le contenu du SGS pour les exploitants de remontées mécaniques en zone de montagne. Le guide RM-SGS2 explicite les modalités de mise en œuvre du contrôle périodique des systèmes de gestion prévu à l’article R. 342-12-2 du code du tourisme.Les versions, respectivement 2 et 3, de ces guides sont désormais disponibles.
La date d’entrée en vigueur des guides est fixé au 1er décembre 2024.
Cette révision fait suite au bilan réalisé après plus de cinq ans d’expérience du dispositif et a été menée en concertation avec les représentants de la profession (DSF, SNMSF, SIMS, SNTF et SCPRM) de mi-2023 à mi-2024.
Les principales modifications sont les suivantes :
- généralisation du contrôle en cycle triannuel, suite au succès de ce type de contrôle constaté lors du retour d’expérience (REX) auprès de la profession ;
- positionnement de l’auditeur sur la réponse de l’exploitant aux constats et mise à jour de l’application CAIRN pour prendre en compte cette nouveauté ;
- clarification des documents nécessaires pour répondre aux enjeux de sécurité avec la création de trois catégories de documents : documents exigés par la réglementation, documents proposés pour répondre aux enjeux de sécurité et documents suggérés ;
- ajout d’un article 4.4 dans le guide RM SGS 1 concernant la maintenance.
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