Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

L’article R342-12 du code du tourisme prévoit la mise en œuvre par chaque exploitant de remontées mécaniques et de tapis roulants en zone de montagne d’un système de gestion de la sécurité (SGS) couvrant l’ensemble de ses installations.

Le SGS, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un outil pour les exploitants destiné à renforcer la sécurité des usagers comme il en existe déjà dans d’autres modes de transports.
Il organise et structure au niveau de l’organisme l’ensemble des moyens, des règles, des procédures et de méthodes mis en œuvre dans l’objectif d’assurer la sécurité.

Le SGS, pour quoi faire ?

Il permet de renforcer l’approche globale du management de la sécurité en intégrant les aspects techniques, organisationnels et humains dans la gestion des installations de façon à démontrer la capacité de tout exploitant à en maîtriser les risques et à en assurer une gestion sûre.


Plaquette de présentation des SGS

Elle est utilisée pour présenter la démarche aux exploitants concernés.

La réglementation relative au SGS des remontées mécaniques

Le code du tourisme

Le décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 (lien vers le site Légifrance) a modifié le code du tourisme et rendu obligatoire l’élaboration d’un système de gestion de la sécurité par tous les exploitants de remontées mécaniques et tapis roulant de station de montagne.

L’arrêté du 12 avril 2016 relatif au SGS

Il précise les dispositions relatives au contenu du système de gestion de la sécurité (SGS) d’un exploitant de remontée(s) mécanique(s) et/ou tapis roulant(s) de station de montagne, à l’approbation des orientations du SGS par le préfet et à la mise en œuvre du contrôle périodique.

Les guides d’application du STRMTG

RM-SGS1 pour le contenu du SGS

Guide RM-SGS1

Il explicite le contenu attendu du SGS et donne des exemples d’outils ou d’organisation à mettre en place dans ce cadre.

RM-SGS2 pour le contrôle périodique


Guide RM-SGS2

Il explicite les modalités de mise en œuvre du contrôle périodique des systèmes de gestion prévu à l’article R. 342-12-2 du code du tourisme. Le contrôle périodique par un organisme agréé ou accrédité est une alternative à la procédure de validation des orientations du SGS par le préfet puis de contrôle du SGS par le STRMTG seul.
Le guide RM-SGS2 donne les informations qui permettent aux professionnels ayant recours à ce contrôle périodique de le préparer, le mettre en œuvre et le suivre.

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