Guide d’application relatif à la cybersécurité pour les STRA
Il est applicable aux STRA relevant du titre V du livre Ier de la troisième partie de la partie règlementaire du code des transports (articles R. 3151-1 à R. 3153-1).
Il est destiné à l’ensemble des acteurs professionnels du secteur des transports routiers automatisés.
Les dispositions du présent guide visent à expliciter et décliner les exigences applicables en termes de moyens à mettre en œuvre pour limiter les risques de cybersécurité. Elles formalisent les attentes concertées du STRMTG et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas un caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires et/ou de la pertinence de la démarche adoptée.
Elles sont limitées aux risques relatifs à la cybersécurité pouvant affecter la sécurité des personnes transportées et des tiers vis-à-vis du fonctionnement du système en mode délégation de conduite, c’est-à-dire lorsque le contrôle dynamique du véhicule n’est pas assuré par un conducteur humain, sur la voirie ouverte à la circulation publique.
Le présent document a été élaboré par le groupe de travail national Cybersécurité des STRA mis en place par le STRMTG.
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