Guide d’application relatif au rapport annuel sur la sécurité de l’exploitation des STRA
Ce guide est applicable aux STRA relevant du titre V du livre Ier de la troisième partie de la partie règlementaire du code des transports (articles R. 3151-1 à R. 3153-1).
Il est destiné principalement aux acteurs professionnels du secteur des transports publics concernés par la problématique abordée : organisateurs de service, exploitants et gestionnaires de voirie.
Les dispositions du présent guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable ; elles formalisent les attentes concertées du STRMTG et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas un caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires et/ou de la pertinence de la démarche adoptée.
Le présent guide a été élaboré par le groupe de travail RAE STRA mis en place par le STRMTG.
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