Guide technique relatif à la description des événements intéressant la sécurité des STRA

Publié le 06/12/2024

Ce guide technique vise à définir les différentes informations relatives à la description des événements concernés par l’article R3152-22 du code des transports. Il vient compléter le guide d’application relatif au traitement des événements intéressant la sécurité des STRA.

Comme ce dernier, il est applicable aux STRA relevant du titre V du livre Ier de la troisième partie de la partie règlementaire du code des transports (articles R. 3151-1 à R. 3153-1) et est destiné notamment aux exploitants et aux organisateurs de service de STRA.

Les dispositions du présent guide formalisent les attentes concertées du STRMTG et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles sont, sauf cas particuliers explicités dans le guide, limitées d’une part à la sécurité des personnes transportées et des tiers vis-à-vis du fonctionnement du système, et d’autre part limitées aux phases de fonctionnement pour lesquelles le contrôle dynamique du véhicule n’est pas assuré par un conducteur humain, sur la voirie ouverte à la circulation publique (i.e. sur la voirie dont rien ne s’oppose à l’usage par le public). Elles ne présentent pas un caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires.
Les dispositions du présent guide ne préjugent en rien du respect des dispositions de traitement des événements autres que celles prévues dans le code des transports.

Le présent guide a été élaboré par le groupe de travail REX des STRA mis en place par le STRMTG.

Guide technique relatif à la description des événements intéressant la sécurité des STRA v1 du 04/12/2024 (FRANCAIS) (lien vers Balise)

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