Guide d’application GAME pour les systèmes de transport routier automatisés (STRA)
Ce guide est applicable aux systèmes de transport routier automatisés, c’est à dire à des systèmes techniques de transport routier automatisés, déployés sur des parcours ou zones de circulation prédéfinis, et complétés de règles d’exploitation, d’entretien et de maintenance, aux fins de fournir un service de transport routier public collectif ou particulier de personnes, ou de fournir un service privé de transport de personnes, ou aux fins de réaliser une activité de transport routier de marchandises, (hors systèmes de transport public guidés).
Les dispositions du présent guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable. Elles formalisent les attentes concertées du STRMTG et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas un caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires relatives au principe GAME et/ou de la pertinence de la démarche adoptée.
Elles sont limitées à la sécurité des personnes transportées et des tiers vis-à-vis du fonctionnement du système.
Ce guide est destiné à l’ensemble des acteurs professionnels du secteur des transports routiers automatisés. Il a été élaboré par le groupe de travail GAME STRA mis en place par le STRMTG.
La version 1 du guide (obsolète) est disponible en langue anglaise :
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