Réglementation administrative
Vous trouverez dans cette rubrique la réglementation administrative concernant les chemins de fer touristiques.
Réglementation administrative des chemins de fer touristiques et cyclo-draisines
Textes relatifs aux autorisations, à l'organisation du contrôle technique et de sécurité de l'Etat et à l'organisation des acteurs
22 juillet 2020
Impact de la publication du décret n°2025-375 du 24 avril 2025 sur les cyclo-draisines
Note d’information suite à la publication du décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés
29 avril 2025