Réglementation
Retrouvez dans ce dossier toutes les informations sur la réglementation administrative des transports guidés urbains, des chemins de fer secondaire et touristiques, des cyclo-draisines, des transports à câbles et tapis roulants de stations de montagne et des transports routiers automatisés.
Préambule
Retrouvez dans cet article les différents régimes juridiques qui viennent fixer les règles administratives et les procédures encadrant la mise en service puis le contrôle des systèmes de transports de personnes relevant de la compétence du STRMTG.
20 septembre 2022
Réglementation administrative des transports guidés urbains
20 septembre 2022
Réglementation administrative chemins de fer secondaires
20 septembre 2022
Réglementation administrative des transports à câbles et tapis roulants
20 septembre 2022
Réglementation administrative des transports routier automatisés
20 septembre 2022