Guide d’application pour les services instructeurs d’urbanisme applicables aux projets de remontées mécaniques et tapis roulants

Le guide d’application à l’attention des Services Instructeurs d’Urbanisme (SIU) relatif aux procédures d’urbanismes applicables aux projets de remontées mécaniques et tapis roulants de stations de montagne a été signé le 9 octobre 2017. Ce nouveau guide est cosigné par le STRMTG et la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature/Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysage (DGALN/DHUP).

Les dispositions du "guide SIU" visent à expliciter et décliner les règles d’urbanisme applicables aux Remontées Mécaniques et Tapis Roulants de Stations de Montagne, notamment en vu de s’assurer de la bonne intégration des problématiques de sécurité relatives à ces systèmes, dans le cadre des procédures d’urbanisme.
Ce guide répond aux attentes concertées du STRMTG et de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature/Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysage (DGALN/DHUP), service du ministère en charge de la codification du code de l’urbanisme.

Ce guide offre ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels en explicitant le cadre législatif et réglementaire de chaque intervenant : Services Instructeurs d’Urbanisme (SIU), Services Instructeurs du Préfet (SIP), Autorité Organisatrice de Transports (AOT), maîtres d’ouvrage, exploitants, maîtres d’œuvre agréés, bureaux d’études, Organismes Qualifiés Agréés (OQA), constructeurs de remontées mécaniques et tapis roulants.. Les dispositions de ce guide ne présentent pas un caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires et/ou de la pertinence de la démarche adoptée.

La mise à jour de la version 2 du 2 septembre 2024 intègre quelques modifications de la procédure "Application du Droit des Sols", quelques mises à jour réglementaires et principalement l’ajout de la partie 3 sur la fin de vie des installations. Cette partie fait suite à la publication de la loi Montagne II en 2016, intégrant au Code de l’Urbanisme une obligation de mise à l’arrêt définitive, de démontage des installations et de remise en état des sites à la fin de vie d’une Remontées Mécanique.