Le rôle du STRMTG en tant qu’organisme notifié
Le STRMTG est organisme notifié depuis janvier 2003.
Il a été notifié par l’État français comme seul organisme notifié en France pour les activités d’évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles.
| Depuis janvier 2003, il a mis en œuvre les procédures d’évaluation de la conformité de la directive européenne 2000/9/CE relative aux installations à câbles transportant des personnes et depuis juin 2018, pour le règlement (UE) 2016/424. |
Prestations
Le STRMTG-ON évalue la conformité aux exigences essentielles de sécurité du règlement (UE) 2016/424 des composants de sécurité et sous-systèmes aussi bien :
- mécaniques (cabines, sièges, poulies, balanciers, agrès, câbles, systèmes de tension, freins, sécurités de gare, etc.)
- qu’électriques (architectures de contrôle-commande, groupes de sécurité, radiocommandes, etc.)
Selon les modules d’évaluations B, D, F, G ou H1 :
INFOGRAPHIE |
Le fabricant a le choix entre les modules suivants pour obtenir la certification :
- Module B : Examen UE de type (annexe III du règlement 2016/424) + Module D : Assurance qualité production (annexe IV du règlement 2016/424)
- Module B : Examen UE de type (annexe III du règlement 2016/424) + Module F : Vérification sur produit (annexe V du règlement 2016/424)
- Module G : Vérification à l’unité (annexe VI du règlement 2016/424)
- Module H1 : Assurance complète qualité et examen conception (annexe VII du règlement 2016/424)
Les prestations se déroulent généralement en 2 phases :
- une instruction technique à partir de la documentation remise par le fabricant et justifiant de la conception : plans, notes de calcul, étude de sécurité, dossier de spécification, dossier de conception, procès-verbaux d’essais fonctionnels et normatifs, notices de montage, réglage et entretien, etc. (Modules B, G, F et H1)
- une évaluation dans les locaux du fabricant, se basant sur les techniques de l’audit pour examiner son système qualité en conception, fabrication, inspection finale et essai des sous-systèmes et composants de sécurité. (Modules D et H1)
L’intervention du STRMTG-ON ne s’applique qu’aux composants de sécurité et sous-systèmes, elle ne s’étend pas au génie civil ni à l’installation entière.
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