Qu’est-ce qu’un organisme notifié ?

Un organisme notifié est une organisation désignée par un État membre de l’UE pour évaluer la conformité de certains produits avant leur mise sur le marché.

Il est donc chargé de vérifier si un produit respecte certaines exigences.

Ces organismes sont habilités à effectuer des tâches liées aux procédures d’évaluation de la conformité définies dans la législation applicable lorsque l’intervention d’un tiers est requise.

Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les organismes autorisés à effectuer des tâches d’évaluation de la conformité.

Les fabricants peuvent choisir librement l’organisme notifié qui évaluera leurs produits.

Les listes des organismes notifiés peuvent être consultées sur le site de Commission européenne.

Il est de la responsabilité des fabricants de s’assurer de la conformité de leurs produits à toutes les directives/règlements éventuellement applicables en vue de leur mise sur le marché communautaire.

Pour approfondir les obligations sur le marquage « CE », deux liens utiles :

• Étapes du marquage CE pour les professionnels (site de la Commission européenne)
• Site de la Direction générale des Entreprises