Mise à jour du guide "Transports guidés urbains et chemins de fer secondaires : acquisition ou modifications des véhicules - contenu détaillé du DCS, du DS et du DRS"
Le guide d’application "Transports guidés urbains et chemins de fer secondaires : acquisition ou modifications des véhicules - contenu détaillé du dossier de conception de la sécurité (DCS), du dossier de sécurité (DS) et du dossier de récolement de sécurité (DRS)" a été mis à jour.
Il est disponible via le lien suivant : http://www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr/dossiers-d-autorisations-a544.html#sommaire_3La mise à jour a pour principal objectif de :
- mettre en cohérence le guide avec la publication de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (art 129) qui a changé le mode de validation du DCS (qui est désormais une approbation préfectorale) ;
- mettre à jour la charte éditoriale du STRMTG.
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