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Systèmes de Transports

Dossiers d’autorisations

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publié le 24 avril 2020 (modifié le 12 avril 2022)

  Contenu du Dossier de Définition de Sécurité (DDS)

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu de chacune des pièces du dossier de définition de sécurité (DDS) prévu par l’article 36 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (Annexe 1).

Guide d’application : contenu du Dossier de Définition de Sécurité (DDS) - version 2 (lien vers Balise)










  Contenu du Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS)

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu de chacune des pièces du dossier préliminaire de sécurité (DPS) prévu par l’article 37 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (Annexe 2).

Guide d’application : contenu du Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS) - version 2 (lien vers Balise)










  Contenu du dossier de conception de la sécurité (DCS), du dossier de sécurité (DS) et du dossier de récolement de sécurité (DRS) - Acquisition ou modification de véhicules

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu, par le STRMTG, dans le cadre de son instruction, de chacune des pièces du dossier de conception de la sécurité (DCS) prévu par les articles 35 et 38 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (Annexes 2-1 et 3-partie I).

Guide d’application : acquisition ou modification de véhicules - contenu détaillé du dossier de conception de la sécurité (DCS), du dossier de sécurité (DS) et du dossier de récolement de la sécurité (DRS) - version 2 (lien vers Balise)










  Contenu du Dossier Jalon de Sécurité (DJS)

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu des dossiers dit « Jalons » qui peuvent être transmis en amont du Dossier de Sécurité (DS), prévu par l’article 67 du Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, à des fins d’échanges de travail en amont des dossiers « officiels ».
La transmission de ces dossiers résulte donc d’une démarche volontaire de la part du promoteur du projet dont l’objectif principal est de permettre des échanges de travail en amont de la transmission du Dossier de Sécurité « officiel » et, ainsi, d’anticiper d’éventuelles difficultés.

  Contenu du Dossier d’Autorisation des tests et Essais (DAE)

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu de chacune des pièces du dossier d’autorisation des tests et essais (DAE) prévu par l’article 33 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, précisé par l’arrêté modifié du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (Annexe 4). La version 2 de ce guide prend en compte les évolutions de la règlementation par rapport à la version 1 et apporte des clarifications sur certains attendus. Il a fait l’objet d’une concertation interne STRMTG, puis externe (AOT, exploitants, MOE, OQA).

Guide d’application - Contenu du Dossier d’Autorisation des tests et Essais (DAE) - Version 2 (lien vers Balise)










  Contenu du Dossier de sécurité (DS) et du Dossier de récolement de sécurité (DRS)

Le présent guide d’application explicite le contenu attendu, par le STRMTG, dans le cadre de son instruction, pour chacune des pièces du Dossier de sécurité (DS) et du Dossier de récolement de sécurité (DRS) prévus par le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la Sécurité des transports publics guidés (STPG) et précisé par l’arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains.

Guide d’application : contenu du Dossier de Sécurité (DS) et du Dossier de récolement de sécurité - version 2 (lien vers Balise)










  Notice de sécurité incendie en tunnel (nouveau tunnel)

Le présent guide d’application propose un sommaire pour la notice de sécurité incendie en tunnel à fournir dans le cadre de la réalisation d’un nouveau tunnel sur un réseau de transport public guidé urbain de personnes.