Parution de l’Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modulations de certaines exigences applicables aux téléphériques et aux téléskis dans le cadre de la crise sanitaire

La crise sanitaire en cours a conduit le gouvernement à décréter l’interdiction de fonctionnement des installations à câbles relevant du code du tourisme avec du public au cours de l’hiver 2020/2021.

Suite à cette situation, les exploitants, par la voix de leur syndicat professionnel Domaines Skiables de France (DSF), ont formulé des demandes d’allégements ou de reports de certaines inspections réglementaires applicables à ces installations. Ceci dans le but de tenir compte de l’absence de fonctionnement avec du coup des sollicitations moindres des appareils, et de l’impact économique de la fermeture pour les exploitants.

Au terme de la concertation avec DSF et avec les autres composantes de la profession menée par la Direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM) et le STRMTG, le ministère des transports a publié l’arrêté du 30 avril 2021. Cet arrêté établit les possibilités de report de certaines inspections des téléphériques et des téléskis, possibilités qui ont été définies de façon à prendre en compte à la fois les enjeux économiques pour les exploitants liés à la crise sanitaire et les enjeux de sécurité.

L’Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modulations de certaines exigences applicables aux téléphériques et aux téléskis dans le cadre de la crise sanitaire a été publié au journal officiel (JO) du 5 mai 2021.
Voir l’arrêté du 30 avril 2021 sur le site de Légifrance

Conformément à la réglementation, il entrera en vigueur le 6 mai 2021.

Il donne la possibilité aux exploitants de demander des dérogations portant sur les échéances des :

• grandes inspections, inspections pluriannuelles, inspections de certains câbles des téléphériques ;
• inspections à 30 ans et inspections des câbles de remorquage pour les téléskis.

Une recommandation du STRMTG sera prochainement diffusée aux exploitants pour accompagner la parution de cet arrêté et les guider dans la mise en œuvre opérationnelle de ses dispositions.

Cette recommandation sera disponible sur l’application BALISE.