Publication du guide d’application « Dossier de gestion de l’Innovation » pour les transports guidés
Ce dossier a pour objectif d’autoriser, à des fins d’innovation, la réalisation de tests ou d’essais sans voyageurs. Ces essais seront menés sur un système déjà autorisé au titre du décret STPG, avec des véhicules non autorisés sur ce système, et en dehors d’une procédure d’autorisation de mise en service.
Le DGI doit décrire précisément les tests et essais envisagés. Il précise notamment leur objet, leur nature, leur lieu et leur période de réalisation. Il présente également les risques associés, ainsi que les mesures prévues pour les maîtriser.
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