Réglementation administrative des transports routier automatisés
Retrouvez dans cette rubrique la réglementation applicable aux systèmes de transport routier automatisés.
Fondements législatifs
Retrouvez dans cet article les fondements législatifs du régime applicable aux systèmes de transport routier automatisés.
20 septembre 2022
Le cadre réglementaire français sur les systèmes de transports routier automatisés (STRA) est publié.
Une avancée concrète dans l’accompagnement de l’innovation ! La LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (loi LOM) a ouvert la possibilité d’adapter la législation, au cas de la circulation sur la voie publique de véhicules automatisés. Les conditions de circulation du véhicule automatisé et le régime de responsabilité associé ont ensuite été (...)
26 juillet 2021
Publications du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Retrouvez sur le site internet du ministère toutes les publications relatives à la mobilité routière automatisée et connectée.
20 septembre 2022