Signature d’une convention entre le BEA-TT et le STRMTG
Ce document se situe dans la continuité d’un précédent accord signé le 19 décembre 2012. Il consacre les excellentes relations entre le BEA-TT et le STRMTG dans l’objectif partagé de faire progresser la sécurité des transports guidés et des remontées mécaniques.
La convention vise en particulier à préciser les modalités d’intervention du STRMTG ou de ses agents dans le cadre d’enquête du BEA-TT, dans le respect de leurs prérogatives respectives.
Elle vient en outre conforter les échanges et le partage d’informations entre les deux services suite à des accidents, en cours d’enquête, dans le cadre du suivi des recommandations et plus généralement en matière d’accidentologie.
| *Créé en 2004, le BEA-TT a pour mission de réaliser, en toute indépendance, des enquêtes techniques sur les accidents ou incidents graves ou potentiellement graves de transport terrestre afin d’en établir les circonstances, d’en identifier les causes certaines ou possibles et d’émettre des recommandations de sécurité destinées à prévenir de futurs accidents similaires. Acteur de prévention contre les accidents de transport terrestre, le BEA-TT a une vocation purement technique. Ses enquêtes ne visent pas à déterminer des responsabilités. Son champ d’intervention couvre à la fois les transports ferroviaires, les transports routiers, les modes guidés urbains (métros et tramways), les remontées mécaniques et la navigation intérieure. |
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