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Systèmes de Transports

Réglementation administrative

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publié le 24 novembre 2006 (modifié le 5 mai 2020)
  • Le contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public à vocation touristique ou historique est précisé par l’arrêté du 8 décembre 2003 (version consolidée suite à l’arrêté du 30 mars 2017)

Concernant les chemins de fer secondaires à service régulier, se reporter aux textes réglementaires applicables aux transports guidés urbains (Titre II du décret STPG).

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